II – 1: Le contentieux spécifique à traiter
L’attaché de justice est affecté au tribunal pour enfants. Il pourra dans ce cadre être amené à travailler sur des dossiers civils de protection de l’enfance ou dans le cadre pénal du contentieux de l’enfance délinquante. (Maltraitances / carences éducatives / violences intrafamiliales – dossiers pénaux liés aux trafics de stupéfiants / rixes et violences / infractions de nature sexuelle …)
II – 2: Les volumes de contentieux concernés
L’affectation d’un attaché de justice auprès des 10 cabinets de juge des enfants est de nature à réduire le délai de traitement des dossiers en diminuant les stocks et en accélérant les projets de rédaction.
II – 3: Localisation du poste et tâches à effectuer
Placé sous la tutelle du magistrat coordonnateur du tribunal pour enfants, il sera notamment appelé à:
Étudier des dossiers en amont des échéances décisionnelles
Rédiger des notes de synthèse et d’analyse sur les dossiers les plus complexes: recherches de jurisprudences et d’articles de doctrine, résumé des faits, analyse des situations civiles et pénales, détermination des points essentiels à aborder en audience
Participer à la préparation et au suivi des audiences (synthèses de dossiers, préparation de projets de jugements);
Effectuer des travaux de recherche juridique, rédaction de fiches synthétiques sur les réformes en matière de protection de l’enfance, constitution de recueils de données textuelles et jurisprudentielles sur des thématiques précises (par exemple sur le contentieux spécifique des mineurs non accompagnés)
Participer avec le juge des enfants référent du Pole VIF à l’élaboration des circuits de transmission des décisions des juge des enfants et à leur inscription dans SISPOPP
VIF SISPOPP
Participer avec le magistrat coordonnateur et la directrice des services de greffe au suivi de l’activité du tribunal pour enfants et au développement des outils de pilotage comme au perfectionnement des tableaux de suivi.
Il sera en outre associé à l’ensemble des activités du service du tribunal pour enfants (participation le cas échéant aux réunions de partenariat et rédaction des compte-rendu de réunions), ainsi qu’aux grands événements de la juridiction.
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