Au sein de la DDTM du Morbihan, vous rejoindrez le service eau, biodiversité et risques (SEBR), en charge de la mise en oeuvre des politiques environnementales et des risques de l'État dans le département.
L'unité Gestion des Procédures environnementales (GPE) :
1 - Conduit les procédures administratives des dossiers loi sur l'eau (guichet unique) et des installations classées industrielles et agricoles. Elle veille au respect à la sécurité juridique des procédures et des décisions et contribue aux procédures contentieuses
Loi sur l'eau :
L'unité est chargée de l'instruction administrative des procédures de déclaration et d'autorisation en lien avec les unités de la police de l'eau de la DDTM.
ICPE industrielles et agricoles :
L'unité est chargée d'instruire les procédures administratives des ICPE industrie et élevage relevant des régimes de la déclaration, de l'enregistrement et de l'autorisation en lien avec l'UD DREAL pour les ICPE industrie et avec la DDPP pour les ICPE élevage. Elle assure également le suivi administratif des ICPE (porter à connaissance, mise en demeure)
2 - Assure le secrétariat du CODERST et de la CDNPS carrières
3 - Organise les consultations du public de l'unité RN et des services SUHC et SML de la DDTM :
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