Attaché de justice affecté auprès des magistrats au parquet du tribunal judiciaire d'evry h/f

Missions générales de l'attaché de justice

L'attaché de justice apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté selon son expertise et son expérience professionnelle.

L'attaché de justice embrasse des missions généralistes et diversifiées, incluant tant l'aide à la décision que le soutien à l'activité administrative et à la mise en oeuvre des politiques publiques et partenariales. Lui sont confiées « des fonctions d'assistance, d'aide à la décision et de soutien à l'activité administrative ainsi qu'à la mise en oeuvre des politiques publiques ».
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Il peut assister aux audiences, accéder au dossier de la procédure pour l'exécution des missions qui lui sont confiées.

Description du poste

L'attaché de justice, en articulation avec les missions dévolues aux agents du greffe et en lien direct et régulier avec les magistrats du siège qu'il assiste, peut se voir ainsi confier :
- Aide à la décision et notamment :
- Préparation des audiences : résumé des faits, repérer des points de droit en débat ;
- Rédaction des synthèses de procédures et des analyses juridiques ;
- Pré-traitement et rédaction des mails de la permanence électronique ;
- Pré-traitement du courrier ;
- Assistance du magistrat du parquet dans l'orientation des procédures ;
- Assistance à la rédaction notamment :
- Rédaction de projets de jugements (milieu ouvert, aménagement de peines, article 723-15 CPP et milieu fermé)
- Rédaction de notes de synthèse et d'analyse ;
- Recherches et analyses juridiques thématiques ou dédiées à une procédure spécifique ;
- Suivi législatif, réglementaire et panorama de jurisprudence avec rédaction de fiches ;
- Soutien à l'activité administrative et aux politiques partenariales (missions transversales) :
- Soutien à la coordination
- Soutien à la conduite de projet (élaboration de conventions, de partenariats) ;
- Soutien aux politiques partenariales (avec les acteurs locaux de prévention de la délinquance, le conseil départemental) ;
- Pilotage d'événements (organisation de rencontres, de réunions, d'échanges, de colloques) ;

L'attaché de justice délinquance routière a ainsi pour mission d'apporter soutien et expertise aux magistrats en charge du traitement de la délinquance routière et de l'action publique générale et pourra notamment se voir confier, outre les tâches générales précisées ci-avant, les tâches spécifiques suivantes :
- Suivi et traitement des procédures de délinquance routière et assistance du magistrat à la mise en oeuvre de la politique pénale en matière routière : traitement en temps réel, sous le contrôle du magistrat, de la boîte mail dédiée, analyse et synthèse de dossiers, préparation des orientations pénales et réquisitions, pré-traitement du courrier route ;
- Suivi et traitement des demandes de réquisitions adressées au parquet : traitement en temps réel de la boîte mail dédiée, autorisations à réquisitions ;
- Assistance aux magistrats lors de poursuites correctionnelles ou criminelles ;