Le/la Responsable du service des Affaires juridiques (SAJ) a pour mission d'animer une équipe de juristes pluridisciplinaires, d'être l'interlocuteur de référence pour l'ensemble des services municipaux.
Le/la Responsable du SAJ assure la gestion administrative du service (budget, suivi des contrats, paiement des factures). Il crée / amende les outils de pilotage et de reporting du service et transmet chaque semaine les informations marquantes du service à la directrice.
A disposition des services opérationnels pour le montage des projets qui nécessitent un accompagnement juridique, il assure la bonne diffusion de la culture juridique au sein de la collectivité. Les missions du/de la Responsable du SAJ peuvent être regroupées en trois catégories :
En tant que chef-fe de service :
Animation d'une équipe de juristes pluridisciplinaires de catégorie A :
- Impulser et coordonner les démarches transversales contribuant à la diffusion de la culture juridique au sein de la collectivité ; être force de proposition pour le Directeur.trice au regard de cet objectif ; proposer des indicateurs de mesure des résultats obtenus ; associer l'équipe à la réussite des actions menées ;
- Contribuer à l'intégration et à la formation des nouveaux arrivants dans le service ; favoriser les échanges juridiques entre juristes ;Proposer au Directeur.trice des indicateurs de suivi de l'activité du service et transmettre chaque semaine les informations marquantes au Directeur.trice ;
- Assurer la liaison avec les autres services de la Direction et les services extérieurs notamment en étant à disposition des services opérationnels pour le montage des projets qui nécessitent un accompagnement juridique ;
- Assurer la continuité du service par la gestion des congés et des absences.
En tant que juriste :
Conseil auprès des services opérationnels pour l'élaboration et la formalisation de leurs projets. Il s'agit tant d'une assistance à la rédaction d'actes (arrêtés individuels et réglementaires, conventions, délibérations, courriers), que d'un accompagnement juridique à la mise en place des actions publiques ;
Analyse et contrôle juridique des délibérations du Conseil municipal et suivi juridique de la municipalité :
Accompagnement du service des Instances dans les questions de simplification administrative ;
Contribuer à la formation juridique du service des Instances en lien avec la tenue du Conseil Municipal.
Gestion des contentieux diligentés par ou contre la Ville (instruction et suivi des procédures contentieuses, rédaction des requêtes et des mémoires en défense, représentation à l'audience) : gestion en direct ou avec des avocats, en lien avec les services opérationnels ;
Le/la Responsable de service a vocation a superviser les juristes dans le suivi de l'ensemble des contentieux, toutes matières confondues.
Responsabilités et résultats attendus
- Maîtriser les procédures administratives et contentieuses afin de participer à la sécurisation juridique des actes et des procédures (délais et procédures à respecter) ;
- Rendre des avis juridiques participant à la prise de décision ;
- Au sein du service, être en mesure de pallier l'absence d'un-e collègue (polyvalence) ;
- Souci d'efficacité et de résultats et de la qualité du service rendu ;
- Suivre l'évolution de la réglementation et son application dans la collectivité.
Conditions d'exercice :
Contexte :
Le SAJ est l'un des 3 services de la Direction des Affaires Juridiques du Pôle " Ressources Humaines - Affaires Juridiques et Instances ". Il a pour mission l'assistance et le conseil juridique opérationnel auprès des services de la Ville, des communes associées et les élus, ainsi que la défense de leurs intérêts dans les procédures contentieuses.
Composé d'une équipe de 6 juristes pluridisciplinaires de catégorie A et d'un responsable de service, le service est en constante relation avec l'ensemble des services municipaux.
Environnement :
Travail en bureau ; déplacements ponctuels.
Horaires avec amplitude variable en fonction des obligations de service public et des pics d'activités liés aux réunions de l'assemblée délibérante, aux projets de la collectivité et à l'actualité (heures récupérables).
Dimension et moyens :
Accès à la documentation juridique du service ;
Accès aux abonnements papier/internet de la collectivité (Lexis-Nexis, Dallozhellip;) ;
Accès à des formations spécifiques dans les domaines d'intervention.
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