Droit des contrats :
- Rédiger ou assister dans la rédaction des contrats (commerciaux, prestataires, Propriété Intellectuelle) ;
- Maintenir et mettre à jour une base de contrats-types ;
- Fournir un support aux opérationnels ;
Droits des sociétés :
- Constituer, modifier et assurer le suivi juridique des sociétés ;
- Effectuer les formalités administratives et rédiger des actes juridiques courants ;
Veille juridique permanente sur les activités de l'entreprise ;
Gestion des contentieux :
- Surveiller le règlement des litiges potentiels ;
- Gérer et instruire les dossiers ;
- Conseiller sur la nature de l'action à mener en justice et assurer le suivi avec des avocats ;
Suivi des contrats d'assurance ;
Conseil aux opérationnels :
- Informer et conseiller la direction générale et les opérationnels ;
- Rédiger des notes d'informations et des recommandations juridique ;
- Elaborer et animer des actions de formation (sujets juridiques) ;
Etablissement des documents légaux :
- Rédiger les baux commerciaux
- Suivre et actualiser la procédure et la bonne application du cadre règlementaire RGDP ;
- Assurer les démarches légales visant à protéger la propriété intellectuelle de l'entreprise ;
- Gérer les problématiques juridiques liées à la propriété intellectuelle ;
- Veiller au respect du cadre réglementaire en matière RSE ;
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