Directeur.trice des affaires juridiques et institutionnelles - h/f

Description

MISSIONS :
- Conseiller et assister la direction de l'établissement et l'ensemble de ses structures sur tous les problèmes de droit.
- Assurer la défense des intérêts de l'établissement.
- Gérer les instances de l'établissement (Conseil d'administration) et en assurer la coordination (CA, CEVE, CS).
- Assurer la tenue des élections dans toutes les instances de l'établissement dont les élections professionnelles.
- Assurer la mission archivage.
- Traitement des signalements de violences sexuelles et sexistes.
- Assurer le pilotage des enquêtes administratives
- Assurer la tenue des conseils de discipline des élèves et étudiants de l'établissement.

ACTIVITÉS :
- Analyser et interpréter la réglementation et/ ou les clauses des contrats
- Assurer l'instruction et le traitement de dossiers sensibles
- Conduire des négociations
- Définir les indicateurs d'activité
- Développer des réseaux juridiques interservices (administrations centrales et déconcentrées)
- Développer une veille juridique portant sur les législations nationales, européennes et internationales
- Encadrer et coordonner le travail d'un service ou d'une direction
- Négocier et élaborer des contrats et des conventions
- Participer à des actions de formation
- Prévenir les risques juridiques liés à l'activité de l'établissement
- Rédiger des actes et réaliser des montages juridiques complexes
- Veiller à la régularité des actes et du fonctionnement des instances statutaires de l'établissement
- Evaluer régulièrement les résultats obtenus et améliorer en permanence le fonctionnement de la structure et les pratiques managériales
- S'assurer de la qualité des productions de ses collaborateurs en apportant une expertise de mise en œuvre et d'accompagnement et les valider
- Assurer un rôle de d'expertise et de conseil auprès de la direction et de l'ensemble des services de l'établissement
- Organiser le conseil d'administration
- Coordonner les différentes instances de l'établissement
- Organiser les élections des conseils statutaires de l'établissement
- Être le référent PRADA
- Superviser l'activité du délégué à la protection des données
- Superviser l'activité du service des archives
- Référent déontologue
- Référent alerte
- DPO

ENVIRONNEMENT ET CONTEXTE DE TRAVAIL :

Description du service :

La Direction des affaires juridiques et institutionnelles rattachée à la direction générale des services est composée de 7 personnes (y compris le / la directeur.trice) et structurée comme suit :
- Un pole affaires juridiques
- Un pôle affaires institutionnelles
- Un service des archives

Relation hiérarchique :

Le / la directeur.trice des affaires juridiques et institutionnelles est placé.e sous la responsabilité hiérarchique de la Directrice Générale des Services adjointe en charge des ressources humaines. Ce rattachement est préfigurateur d’une réorganisation cible présentée en instances en fin d’année.

Relations fonctionnelles :

En interne :
- Direction de l’école
- L’ensemble des directions, services, laboratoires de l’Ecole
- L’ensemble des personnels

En externe :
- Tutelles
- Universités et établissements de recherches
- Réseau JURISUP

Profil recherché

PROFIL RECHERCHE :
- Master ou équivalent en droit public
- Expérience significative dans le pilotage d’un service juridique, idéalement dans l’enseignement supérieur.

Connaissances sur l’enVironnement professionnel
- Connaissance des textes législatifs et règlementaires du domaine (connaissance générale)
- Analyse et rédaction juridique (connaissance approfondie)
- Techniques de management (connaissance approfondie)
- Organisation et fonctionnement des établissements publics
- Organisation générale des institutions françaises, européennes et/ou internationales
- Connaissances juridiques générales
- Logistique et procédures de règlement des litiges
- Cadre légal et déontologique
- Expertise du domaine

Compétences opérationnelles
- Communiquer et convaincre
- Utiliser les outils bureautiques
- Mettre en œuvre des procédures et des règles
- Savoir rendre compte
- Transmettre des connaissances
- Résoudre des problèmes
- Traiter de l’information
- Réaliser des synthèses
- Exprimer et structurer des idées par écrit

Compétences comportementales
- Rigueur/fiabilité
- Sens de l'organisation
- Autonomie/
- Réactivité
- Capacité de raisonnement analytique