Missions générales:
L’attaché de justiceapporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté. L’attaché de justice embrasse des missions diversifiées, incluant tant l’aide à la décision que le soutien à l’activité administrative et à la mise en œuvre des politiques publiques et partenariales. Il peut assister aux audiences, accéder au dossier de la procédure pour l'exécution des missions qui lui sont confiées et assister aux délibérés lorsqu’il est affecté auprès d’un magistrat du siège, ce qui exclut qu’ils puissent y prendre part (Conseil constitutionnel, décision n° 2023-855 DC du 16 novembre 2023, § 113).
Il participe à la constitution concrète d’une véritable équipe autour du magistrat, en priorité dans les contentieux qui présentent des stocks importants, du fait d’une situation de retard ou de longs délais de traitement afin d’accélérer la réponse judiciaire.
Il travaille en étroite collaboration avec les magistrats et les agents du greffe pour concourir à la préparation des audiences par des recherches juridiques, des analyses juridiques et des synthèses des dossiers, la conduite de projets et à l’élaboration des décisions par la rédaction soit de projets de décisions, soit de notes ou de recherches.
Missions spécifiques dans le cadre du poste:
- Pré-rédaction de jugements de divorce sur une audience dédiée (jugements de divorce sans audience de plaidoirie)
- Aide à la rédaction des jugements procédure écrite ou procédure orale (à définir) que rédigent les juges
- Suivi des dossiers à orienter en médiation familiale en amont de l’audience (tentative de médiation familiale préalable incitatives) et relations avec les associations de médiation familiale.
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