2024-6007 juriste expert droit des collectivités territoriales

Détails de l'offre

Famille de métiers Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux Grade(s) recherché(s) Attaché
Attaché principal
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Temps de travail Temps complet Télétravail Oui Management Non Experience souhaitée Expert Descriptif de l'emploi Nous recherchons un Juriste expert en droit public – droit des collectivités H/F au sein du pôle Vie institutionnelle et affaires générales. Il s'agit d'un contrat permanent. Missions / conditions d'exercice En tant que Juriste expert en droit public – droit des collectivités H/F au sein du pôle Vie institutionnelle et affaires générales, votre quotidien sera rythmé par les missions suivantes :

- Conseil juridique à la direction générale et aux directions opérationnelles, notamment en droit de la fonction publique, droit des collectivités territoriales, droit de la responsabilité, droit des subventions et partenariat institutionnel public-privé, conseil et montage de structures, droit des relations des collectivités avec leurs satellites, droit pénal, droit des données personnelles ;

- Traitement des affaires précontentieuses et contentieuses (rédaction des mémoires, représentation du département devant les juridictions) en lien avec les services et les éventuels conseils externes ;

- Rédaction de notes d’analyse et sécurisation de l’ensemble des actes de la collectivité concernant le pôle (courriers, contrats…) ;

- Participation à la préparation, relecture et validation des délibérations prises par la collectivité et relevant du pôle (contrôle juridique des projets de rapport, délibération et annexes soumis au vote des assemblées ainsi que des règles de publication de ces documents) ;

- Participer à l'organisation du pôle sur diverses thématiques (CADA, CNIL) et logiciels de suivi (Esabora, Télérecours, I parapheur);

- Accompagner les agents nouveaux arrivants dans leur prise de poste et former. Profils recherchés Nb d'années d'expérience min. requis : Minimum 10 ans

Niveau de diplôme requis : Bac +4/5
Formation (diplômes, certifications, agréments...) : Master II en droit

Savoir-faire :

- Excellentes connaissances en droit public, droit des collectivités et contentieux administratif
- Excellentes qualités rédactionnelles et relationnelles

Savoir-être :

- Rigueur,
- Autonomie,
- Investissement,
- Esprit d'équipe et d'initiative,
- Faculté d'adaptation,
- Force de proposition.