1- S'impliquer dans la campagne de dépôt des dossiers d'aides PAC (Telepac)
2- Contribuer à l'instruction des dossiers PAC et notamment instruire le caractère agriculteur actif
3- Gérer les transferts de droit à paiement (DPB)
4- Contribuer à l'instruction des dossiers de demandes d'aides''assurance récolte''
5- Participer à la supervision de l'instruction des aides SIGC
6- Informer les exploitants concernant la réglementation liée aux transferts de DPB lors de leur constitution de dossier DPB.
DESCRIPTION DES MISSIONS :
- Informer les exploitants et les OPA sur la réglementation
- Instruire et vérifier les dossiers PAC et DPB dans les délais et conditions réglementaires avec un maximum de traçabilité, pour assurer la mise en paiement des aides de la PAC dans de bonnes conditions :
(dont : instruction de demandes individuelles, archivage, mise à jour de tableaux de suivi, préparation de décisions et de correspondances, analyse de cas particuliers, saisi dans ISIS)
- Assurance récolte : renseigner les exploitants, vérifier l'éligibilité des contrats, la concordance entre l'envoi de l'exploitant et l''import assureur, vérifier l'acquittement de cotisation, notifier aux exploitants leur non-éligibilité le cas échéant.
- Contribuer à la réalisation des contrôles de supervision
- Apporter en tant que besoin un appui aux autres missions du service
CHAMP RELATIONNEL :
Poste placé sous l'autorité du chef d'unité PAC (Politique Agricole Commune).
Être l'interlocuteur des exploitants, des Organismes Professionnels Agricoles et des entreprises d'assurance.
Organisation, travail en équipe avec les autres gestionnaires d'aides tout au long de la campagne PAC ainsi qu'avec l'unité en charge des politiques de gestion du foncier agricole.
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