Responsable de pole juridique (h/f)

Le poste de RESPONSABLE DE POLE JURIDIQUE (H/F)

En tant que Responsable du Pôle Juridique, vous êtes le garant de la sécurité juridique des opérations et du respect des réglementations liées au secteur du logement social. Sous l’autorité du Directeur Général, vous serez en charge des missions suivantes et du management d’une petite équipe composée d’une à deux personnes :

* Droit immobilier
• Gérer les acquisitions et cessions
• Rédiger et valider les actes de vente, VEFA et rétrocessions.
• Superviser la mise en place des servitudes et leur impact.
• Gérer la copropriété et les ASL (états descriptifs, règlements, assemblées générales).
• Assurer le suivi des recours relatifs aux autorisations administratives.

* Droit civil et commercial
• Mettre à jour et contrôler les contrats de location (logements et commerces).
• Gérer diverses conventions (garantie d’emprunt, etc.).

* Contentieux et précontentieux
• Piloter les dossiers en collaboration avec les avocats.
• Conseiller les équipes sur les risques juridiques et proposer des solutions adaptées.

* Achats et commande publique
• Sécuriser les processus de passation et d’exécution des marchés publics.
• Assurer une expertise sur les règles de la commande publique.

* Conformité, protection des données et contrôle interne
• Superviser les missions en lien avec la conformité au RGPD

* Veille juridique et formation
• Assurer une veille sur les réglementations applicables au logement social.
• Animer ponctuellement des sessions de formation en interne.


Le profil recherché

De formation supérieure en droit, vous bénéficiez idéalement d’une expérience significative sur un poste similaire.

Vous avez des connaissances en protection des données personnelles (RGPD). Votre capacité d’analyse des risques juridiques vous permet de proposer des montages sécurisés.

Vous faites preuve de rigueur et d’organisation, avec un excellent esprit d’analyse et une forte capacité de proposition. Pédagogue et doté(e) d’un bon sens de la communication, vous savez transmettre les informations de manière claire et efficace. Capable de travailler dans l’urgence pour respecter des délais impératifs, vous faites preuve de réactivité et de proactivité dans la collecte et l’analyse des informations essentielles à la prise de décision.


L'entreprise

Depuis 60 ans La Rance est un opérateur incontournable de l'habitat social en Nord-Bretagne. Présente dans plus de 125 communes, elle gère un patrimoine réparti dans trois départements : l'Ille-et-Vilaine, les Côtes-d'Armor et la Manche

Investie d’une mission d’intérêt général et soucieuse de répondre aux attentes des ménages, locataires ou accédants à la propriété, La Rance construit en moyenne 250 logements par an, avec pour objectif de proposer une offre de logements diversifiée et adaptée aux besoins de chacun et de faire le lien entre l’emploi et le logement.

Filiale du Groupe Action Logement Immobilier, La Rance s’engage au quotidien à répondre aux attentes des ménages, locataires ou accédants à la propriété.

La Rance, c'est avant tout une PME, où règne une ambiance conviviale et un esprit d'équipe. Les 80 collaborateurs de l'entreprise s'investissent au quotidien pour construire une politique de l'habitat social de qualité, favorisant le bien vivre ensemble et contribuent à une mission qui a du sens.

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