GROUPE RIFSEEP : 2
Vos activités principales:
La vérification de la conformité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements est une mission prévue par l’art. 72 de la Constitution.
Le bureau des collectivités locales accompagne les collectivités, conseille pour la bonne réalisation des projets, mais a également pour charge de contrôler et de faire respecter la régularité des actes réglementaires et budgétaires des collectivités (recours gracieux, voire contentieux, saisine CRC).
Son appui est juridique mais également financier, par la délivrance de dotations de fonctionnement (DGF) et de subventions à l’investissement (DETR, DSID, FCTVA...).
En tant que chef du bureau des collectivités locales, vous pilotez l’un des principaux bureaux de la préfecture. Vous procédez au suivi de l’organisation territoriale (département, communes, intercommunalité, mutualisation, affaires économiques), à l’animation du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire sur la base d’une stratégie annuelle départementale et prenez en charge directement les dossiers d’une complexité particulière.
Dans l’ensemble de vos activités, vous adoptez une position d’aide à la décision et êtes force de proposition.
Les résultats sont pris en compte dans le cadre des primes indemnitaires annuelles.
Votre environnement professionnel
Activités du service :
Contrôle de légalité et budgétaire, intercommunalité, dotations de l’État, affaires scolaires.
Composition et effectifs du service :
L’effectif du bureau des collectivités locales est constitué de 2 cadres A (chef de bureau et adjoint) de 7 agents B et de 3 C.
Liaisons hiérarchiques :
Directeur de la citoyenneté et de la légalité, sous-préfets d’arrondissement
Liaisons fonctionnelles :
A titre principal: collectivités locales (élus et administratifs), SGAR, plate forme CHORUS, ministère de l’intérieur, DDTM, DDFIP
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