Détails de l'offre
Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans. Temps de travail Temps complet Management Oui Experience souhaitée Confirmé Descriptif de l'emploi La Trinité-sur-mer, commune littorale du Morbihan, dans la baie de Quiberon, proche d'Auray, se situe entre Lorient et Vannes (35kms). Sa population est de 1635 habitants (INSEE) surclassée de à La commune est membre de la Communauté de communes d'Auray, Quiberon, Terre Atlantique (AQTA) qui compte 24 communes et 85 000 habitants. Le Maire est un des vice-présidents. Le tourisme et le nautisme sont des facteurs d'attractivité majeurs. Les projets de la municipalité pour le mandat s'inscrivent, autour du vivre ensemble, du cadre de vie dans une démarche de développement durable, d'un urbanisme de qualité et économe d'espaces, de soutien à la vie économique locale (environ 800 emplois), d'offres de logements, du développement de mobilités douces et de services innovants à la population.
La commune recrute son responsable urbanisme et administration de projets (H/F) avec pour objectifs la mise en œuvre des orientations en matière d'urbanisme et d'aménagement en veillant à la coordination et cohérence de l'ensemble des décisions :
- la gestion administrative des autorisations d'urbanisme en lien avec la communauté de communes
- l'appui aux projets et conseils aux élus
- le suivi du contentieux et du foncier
- la participation à l'élaboration ou modification des documents de planification d'urbanisme
LE CONTEXTE DU POSTE
L'Instruction de l'ensemble des demandes (Permis d'aménager, de démolir, déclarations préalables, permis de construire, certificats d'urbanisme) est effectuée par le service instructeur de la communauté de communes, avec délégation de l'intégralité de la phase complétude à celui-ci (consultations et notifications au demandeur).
Il y a également une permanence sur rendez-vous de l'instructrice de la communauté de communes à raison environ d'une matinée toutes les semaines.
Pour vous assister, un agent à temps partiel est chargé de l'enregistrement des dossiers et du tout 1er accueil urbanisme, ainsi qu'une mission juridique auprès de notre Cabinet d'avocats.
Sous l'autorité hiérarchique du DGS, vous exercerez vos missions, en étant force de propositions. Missions / conditions d'exercice MISSIONS
Activités principales :
- Assurer l'accueil téléphonique et physique des administrés et des professionnels et, notamment avant le dépôt des dossiers, sur les formalités, les règles du Plan Local d'Urbanisme, les servitudes d'utilité publique en lien avec l'agent chargé du 1er accueil
- Répondre aux demandes diverses de renseignements d'urbanisme
- Renseigner les porteurs de projets en lien avec la Communauté de Communes et l'architecte conseil de la commune
- Pré-instruire les dossiers d'urbanisme
- Assurer le lien avec le service IDS de la communauté de communes et l'architecte conseil sur les demandes d'autorisations d'urbanisme en cours
- Recueillir les prescriptions des services techniques sur les dossiers déposés
- Assurer le suivi administratif des dossiers
- Veiller au respect des règles d'urbanisme
- Préparer, animer et gérer la commission urbanisme
- Accompagner la dématérialisation des procédures
- Relations avec les notaires
- Rédiger notes et courriers divers
- Préparation des projets de délibérations liés à l'urbanisme
- Participer à l'évolution du document d'urbanisme de la commune (PLU), accompagner et suivre les procédures engagées auprès des cabinets extérieurs (Modifications ou autres..) et être force de propositions en la matière avec veille sur le sujet
Activités secondaires :
- Gestion administrative des Autorisations de Travaux pour ERP avec consultations des services extérieurs (incendie et accessibilité) hors cadre des permis de construire
- Contrôle du respect des autorisations d'urbanisme : visites éventuelles de conformité et de récolement sur le terrain, avec l'élu et la police municipale
- Constat et poursuite des infractions
Projets
- Appui et Conseil aux élus
- Participation aux rendez-vous et réunions importantes ou nécessaires (éventuellement en lien avec les services de la communauté de communes)
Contentieux
- Gestion et suivi des contentieux en appui avec le cabinet d'avocats
Affaires foncières
- Veille foncière sur les zones urbaines ou à urbaniser (DIA), sur les zones agricoles et naturelles par l'intermédiaire de la SAFER et sur les espaces naturels
- Assurer le suivi des affaires foncières (acquisitions, cessions, échanges, régularisations, ...) en lien avec le DGS Profils recherchés Expérience réussie sur un poste similaire fortement souhaitée
Compétences techniques :
- Expérience confirmée dans un poste similaire fortement appréciée
- Maîtrise de l'environnement juridique
- Maîtrise des règles et procédures liées aux autorisations d'urbanisme
- Connaissances souhaitées des codes de la construction et de l'habitation, du code de l'environnement, du code civil ...
- Connaissance de la loi Littoral
- Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales
- Connaissance de la fiscalité de l'urbanisme
- Maîtrise des outils informatiques et de gestion des ADS
- Polyvalence minimale au sein du service
- Savoir respecter les procédures et les délais réglementaires
- Maîtrise de la rédaction d'actes et écrits administratifs
Compétences comportementales :
- Sens des responsabilités et anticipation
- Être organisé, rigoureux et autonome
- Bon relationnel (échanges nombreux avec les particuliers, professionnels, partenaires, services institutionnels)
- Être à l'écoute
- Disponibilité
- Discrétion professionnelle
- Aptitude à travailler en équipe
- Être force de propositions
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