Nature des missions exercées: Le Contrôle économique et financier est exercé pour le compte du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique de manière continue et externe à l'organisme. La contrôleuse générale ou le contrôleur général (CG) veille aux conditions dans lesquelles les organismes qu'il ou elle contrôle contribuent aux objectifs des politiques publiques dans lesquelles il s'inscrit. La contrôleuse générale ou le contrôleur général analyse les risques, évalue la performance des organismes et veille à la préservation des intérêts budgétaires et patrimoniaux de l'Etat.
Le contrôle a principalement trois objectifs :
- préventif : identifier les risques encourus, mesurer les enjeux, alerter et veiller à la mise en place de réponses adaptées ;
- d'information : informer les autorités de l'Etat de la situation de l'organisme contrôlé et, le cas échéant, l'organisme lui-même ;
- correctif : formuler toutes propositions (recommandations, préconisations) en vue de remédier aux dysfonctionnements, d'optimiser les procédures, et de promouvoir les meilleures méthodes. Assurer le suivi de ces propositions.
Ainsi, la ou le CG analyse le degré de maîtrise des risques encourus par l'organisme et les enjeux pour l'Etat. Il ou elle en établit une cartographie. Il ou elle définit les modalités de contrôle, adaptées au degré de maîtrise des différents risques encourus et des enjeux pour l'Etat, et prend les mesures pour l'exercice de ce contrôle : alertes, observations, préconisations, recommandations… et établit un rapport annuel.
Dans le cadre de ses opérations de contrôle, la ou le CG participe également aux travaux d'études ou d'enquête impliquant les tutelles et l'organisme.
La ou le CG exerçant au sein de la mission « GRH audit salarial du secteur public » est chargé d'analyser annuellement les politiques salariales d'une cinquantaine d'organismes et d'émettre des avis sur celles-ci.
Modalités d'exercice des missions
La ou le CG est affecté au sein d'une mission de contrôle, placée sous l'autorité d'un responsable de mission, qui rassemble des organismes relevant d'une même politique publique ou d'un même secteur économique.
La ou le CG exerce au sein de la mission, le contrôle d'un ou de plusieurs organismes ce qui inclut notamment la participation aux réunions du conseil d'administration et des comités associés, les entretiens avec les dirigeants des organismes. Le périmètre des organismes contrôlés par un ou une CG peut évoluer au cours du détachement sur l'emploi fonctionnel, en fonction des enjeux, de l'évolution du secteur, des souhaits de mobilité ou des nécessités de service.
La ou le CG échange régulièrement avec la direction du budget, le cas échéant avec l'Agence des participations de l'Etat et avec les tutelles techniques des organismes.
Auprès de certains organismes, et conformément à certaines dispositions réglementaires, il ou elle peut être chargé des fonctions de censeur[...]
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