Un(e) expert(e) au département prospective du spectre et affaires européennes

Vue d'ensemble


À propos de nous

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) est un établissement public administratif placé auprès du ministre chargé des communications électroniques, dont les missions sont définies par le code des postes et des communications électroniques (CPCE) et concernent principalement la planification, la gestion et le contrôle de l’usage des fréquences radioélectriques, qui constituent un actif stratégique du domaine public. Depuis sa création en 1997, ses compétences se sont progressivement accrues pour inclure la surveillance du marché des équipements radioélectriques, la protection du public vis-à-vis de l’exposition aux ondes radioélectriques, la protection de la réception télévisuelle ainsi que la diffusion par voie hertzienne terrestre du temps légal français. Les missions de l’Agence seront encore élargies en juillet 2024, avec l’entrée en application des dispositions de l’article 1er de la loi n° 2022-300 du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet.

L’ANFR exerce son activité en concertation avec les 11 ministères et autorités affectataires de fréquences radioélectriques, qui sont représentés à son conseil d’administration. Elle est organisée en six directions localisées sur 11 implantations en métropole et 4 outre-mer. Des informations complémentaires sont disponibles sur le site web de l’Agence ( ).

Description de la Direction. La Direction de la planification du spectre et des Affaires Internationales (DPSAI) prépare notamment la position française dans les négociations internationales relatives aux fréquences radioélectriques et coordonne l’action de la représentation française dans les instances associées. A cette occasion, elle fait des propositions en matière de conditions d’harmonisation européenne ou internationale, de règles de compatibilité électromagnétique, d’ingénierie du spectre et de normes propres à assurer une bonne utilisation des systèmes radioélectriques. Elle instruit les demandes d’autorisations pour les assignations de fréquence aux systèmes satellitaires et suit les coordinations bilatérales concernant des assignations de fréquences à des satellites français. Elle met à jour le tableau national de répartition des bandes de fréquences et traite les demandes de recours au fonds de réaménagement du spectre (FRS). Elle conduit les négociations des accords aux frontières. Elle anime la coopération institutionnelle.

La Direction est composée de 3 départements: «Prospective du Spectreet Affaires Européennes », «Ingénierie du spectre», «Réglementation et Ressources Orbite/Spectre». Une conseillère est rattachée directement à la Direction de la planification du spectre et de l’action internationale (DPSAI).

Description du Département Prospective du Spectre et Affaires Européennes (PSAE) :Au sein de la DPSAI, le département de la prospective du spectre et des affaires européennes (PSAE), constitué d’un chef de département et de 8 collaborateurs à date du 1et juillet 2024, a pour mission:

·D’évaluer les demandes d’accès aux fréquences, aux niveaux national et européen;

·De soutenir l’innovation nationale en favorisant l’émergence d’un cadre réglementaire européen et national adapté;

·De contribuer à l’harmonisation des usages des fréquences en Europe et à la rédaction de la réglementation (incluant les conditions techniques d’utilisation);

·De négocier dans les différentes instances européennes et communautaires en charge de la gestion du spectre (CEPT, RSCOM, RSPG) et de veiller à la cohérence des normes des équipements radioélectriques développées par l’ETSI;

·De participer au comité de suivi de la Directive sur les équipements radioélectriques (RE-D), cadre réglementaire communautaire applicable pour la mise sur le marché et l’utilisation des équipements radioélectriques;

·De conduire les études et analyses prospectives;

·De réaliser un inventaire régulier des usages des fréquences;

· De procéder à la mise à jour et à la diffusion du Tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF), premier élément générateur de droit en France dans le domaine des fréquences;

·De négocier les accords aux frontières pour les bandes de la radiodiffusion et pour les bandes des opérateurs mobiles ;

·De faciliter les réaménagements du spectre grâce au fonds de réaménagement.


Mission

Au sein de PSAE, selon les priorités de la Direction ou du département, le (la) titulaire du poste aura pour tâches:

·De négocier les accords aux frontières pour la radiodiffusion audio (DAB, FM), télévisuelle (TNT) ou pour les réseaux mobiles avec les administrations des pays voisins;

·De préparer et développer la position nationale et la stratégie de négociation avec les affectataires, notamment l’Arcom, et l’ensemble des parties concernés (diffuseurs, éditeurs, etc.);

·D’organiser et d’animer les réunions de négociation en anglais;

·De traiter les demandes de coordination UIT entrantes et sortantes (BRIFIC) pour l’application des accords internationaux Genève 2006 (DAB et TNT) et Genève 84 (bande FM) afin d’assurer la cohérence entre les droits de ces Plans et les accords de coordination;

·D’assurer un suivi régulier de l’avancée des différentes négociations et coordinations et de contribuer aux rapports présentés en réunion de direction et au Conseil d’administration de l’Agence;

·De mener des études et simulations radio des émetteurs de la radiodiffusion avec l’outil de planification HTZ;

·D’apporter un soutien technique sur les problématiques techniques relatives à la recharge sans-fil des véhicules électriques (induction et résonnance magnétique) et à leur coexistence avec les utilisateurs des fréquences en-dessous de 30 MHz, ainsi que sur les faisceaux hertziens.

Les échanges sont nécessaires avec d’autres directions de l’ANFR, comme la Direction de Gestion des Fréquences, notamment sur la mise en œuvre des Plans, ainsi qu’avec la Direction du Contrôle du Spectre pour les mesures utiles dans les négociations ou en cas de brouillages entre pays.

L’expert(e) est susceptible de participer à des travaux de prospective du spectre ou d’harmonisation européenne selon les besoins établis par le chef de département.

Conditions particulières d’exercice. Ce poste requiert une bonne disponibilité. La forte composante internationale du poste conduira à des déplacements à l’étranger, de l’ordre de 30 à 50 jours par an.

Le contour du poste peut être adapté au profil du(de la) candidat(e) et aux échéances et enjeux auxquels doit répondre la Direction.

Management : non

Télétravail : possible

Base juridique du contrat : articles L 332-2 et L 332-4 du Code général de la fonction publique.

Modalités de recrutement : pour les candidats fonctionnaires, accueil en position normale d’activité ou en détachement sur contrat à durée déterminée (renouvelable) de droit public. Pour les candidats contractuels, accueil en contrat à durée indéterminée de droit public. Pour les candidats militaires, un accueil dans le cadre de la convention de mise à disposition liant l’ANFR au ministère des armées peut être proposé.


Profil

* Fonctionnaire de catégorie A ou agent contractuel de même niveau titulaire d’un bac+5, possédant des connaissances techniques dans le domaine des radiocommunications/radiodiffusion sonore ou ingénieur radio dans ce domaine;

* Avoir une solide connaissance des radiocommunications;

* Expériences d’outils de planification (HTZ Communications ou équivalent);

* Avoir une bonne connaissance des outils informatiques et bases de données, notamment EXCEL et ACCESS, VBA ou Python;

* Faire preuve d’esprit de synthèse et de qualités de rédaction;

* Disposer de qualités relationnelles: goût pour le contact, sens du travail en équipe;

* Avoir une bonne maîtrise de l’anglais, à l’écrit et à l’oral, pour rédiger des propositions d’accord, des contributions, et intervenir/négocier lors des réunions avec les pays voisins;

* Avoir de l’appétence pour la négociation dans un environnement international;

* Savoir travailler de façon autonome sur les sujets confiés.

La connaissance des accords internationaux (actes finals Genève 2006 pour les bandes VHF et UHF et Genève 84 pour la bande FM) serait un plus.

Pour candidater:

Si vous êtes intéressé(e) par cette offre de poste, référence 22-2025, merci de faire parvenir votre CV et votre lettre de motivation exclusivement à l’adresse suivante: https://www.anfr.fr/carrieres/rejoignez-nous puis «consultez nos offres et postulez en ligne». Seuls les dossiers de candidature complets et transmis à l’adresse indiquée ci-dessus seront examinés. La procédure appliquée à l’ANFR est consultable sur ce même site.

Pour tout renseignement :

M. FOURNIER Directeur de la DPSAI 01 45 18 73 48

M. CHAUVEAU Directeur adjoint de la DPSAI 01 45 18 77 04

M. DUREPAIRE Chef du département PSAE 01 45 18 72 14

Mme BEAUMONT Cheffe du Service des Ressources Humaines 01 45 18 72 06

Date de disponibilité du poste : 01/07/2025

Date de diffusion de l’emploi : 31/03/2025

Date limite de réception des candidatures : 30/04/2025

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