Responsable de l'urbanisme et du foncier

- Gérer les dossiers et les correspondances des autorisations d’urbanismes (de la réception à la délivrance) ainsi que la police de l’urbanisme ; préparer les réunions spécifiques ADS (présentation des dossiers d’urbanisme, des DIA etc…) ;
- Gérer le suivi administratif des autorisations au titre des ERP ;
- Assurer physiquement et téléphoniquement l’accueil du public et le renseigner en matière de démarches administratives liées à l’urbanisme ; en amont de l’instruction des dossiers par ADS, délivrer les premiers renseignements utiles aux pétitionnaires et porteurs de projet (démarches à remplir, conseils, vérification de complétude des dossiers etc…) ; assister et conseiller les chargés d’opérations du service dans les démarches d’urbanisme liées aux projets propres de la Ville ;
- Gérer les dossiers et les correspondances des autorisations d’urbanismes (de la réception à la délivrance) assurer le lien avec ADS, préparer les réunions spécifiques ADS (présentation des dossiers d’urbanisme, des DIA etc…) ; Instruire et rédiger les arrêtés des demandes d’autorisation d’urbanisme (DP, DP de division, PD, CUa et CUb, Renseignements d’urbanisme, DIA) ;
- Suivi des autorisations d’urbanisme (ouverture de chantier, déclaration d’achèvement et de la conformité des travaux et délivrance d’attestation de non-contestation à la DAACT) ;
 Rédiger les procès-verbaux de mise à jour des propriétés foncières (bâti, non bâti, réclamation, changement de situation) et les remettre aux services fiscaux ;
 Assurer le lien avec la Police Municipale en matière de police de l’urbanisme (accompagnement technique concernant la réglementation applicable aux constructions) ;
 Assurer le suivi administratif des dossiers de planification, des dossiers d’installations classées pour l’environnement, des enquêtes publiques (s’assurer de la bonne organisation logistique et administrative des enquêtes publiques) ; assurer le suivi et la gestion des procédures de modification ou révision du PLU ; assurer le suivi de la transition vers le PLUiHM ;
- Urbanisme opérationnel (opérations d’aménagement, etc…) : assister la Direction du pôle technique dans la mise en œuvre des phases opérationnelles ;
- Apporter à la Direction du pôle technique les éléments permettant le solutionnement des problématiques diverses liées à l’urbanisme (réponses aux demandes spécifiques des administrés et porteurs de projets, résolution des contentieux de l’urbanisme…) ;
 Participer aux réunions spécifiques, ainsi qu’aux réunions publiques en tant que support technique ;
- Préparer, animer et rendre compte de la commission municipale d’urbanisme (ordre du jour, convocation, présentation des dossiers, rédaction du compte-rendu) ;
- Préparer, animer et rendre compte de la commission des impôts directs (ordre du jour, convocation, présentation des dossiers, rédaction du compte-rendu) ;
- Préparer les délibérations pour le Conseil Municipal liées aux missions du service ;
- Gérer les rapports et comptes rendus de la commission municipale d’accessibilité des personnes handicapées ;
- Assurer l’archivage des dossiers liés à l’activité du service ;
- Assurer une veille réglementaire en matière d’urbanisme et transmettre l’information aux interlocuteurs concernés selon le sujet ;
- Gestion du cadastre, délivrance d’extraits de matrice et plan cadastraux ;
- Gérer les classements et déclassements de voirie ;
- Préparer les dossiers pour les cessions et acquisitions et rédiger les demandes d’avis domaniaux auprès de la DGFIP ; assurer le lien avec les notaires et géomètres (réalisation DA, bornage, etc.) et contrôler les actes notariés afférents ;
- Avec l’assistante du service urbanisme, assure périodiquement le remplacement l’agent chargé du secrétariat du service technique en son absence.