Juriste audiovisuel (h/f)

A l’occasion du lancement de la nouvelle chaine TV « T18 », la Direction Juridique du Groupe CMI France, leader en France dans l’édition de presse (ELLE, ELLE à table, ELLE Décoration, Art & Décoration, France Dimanche, Ici Paris, Marianne, Télé 7 Jours, Télé 7 Jeux, Version Femina, Franc-Tireur) est à la recherche d'un(e) Juriste en CDI pour être référent(e) sur l’activité audiovisuelle du Groupe, au sein d’une équipe de 5 personnes. Sous la supervision de la Directrice Juridique du Groupe et en collaboration étroite avec le Secrétaire Général de la chaine TV « T18 », vos responsabilités seront les suivantes :

Missions principales :

Rédaction et négociation contractuelle :

* Rédaction, négociation et gestion, en lien avec les opérationnels de T18 et les interlocuteurs extérieurs de la chaîne, de tous types de deal mémos et contrats, en français ou en anglais, liés à l’activité de la chaîne T18 et de ses différents services associés :
* Deal mémos et contrats liés à la diffusion de de programmes (documentaires, films, fictions, magazines, etc.) sur la chaîne et sur ses services associés sur tous supports (acquisitions, coproductions, production exécutive, production déléguée, préachats, lettres d’engagement, etc.) ;
* Contrats d’intervenants, consultants et talents, auteurs, cessions de droits d’auteurs, achats d’images fixes et animées, droit à l’image, droits voisins, artistes-interprètes, etc.) ;
* Contrats liés à la distribution de la chaîne et de ses services sur des plateformes de tiers (FAI, etc.)
* Contrats relatifs à la production, l’acquisition et l’exploitation d’œuvres et enregistrements musicaux (commande d’œuvre musicale originale, édition musicale, adhésion SACEM, etc.) ;
* Contrats avec les différents prestataires et fournisseurs de la chaîne (prestataires techniques, moyens de production, communication, agences, etc.) ;
* Contrats divers : partenariats, prestations de services, licences de marque, accords de confidentialité, régie publicitaire, etc.
* Alimentation et suivi de la base de données relative aux droits des différents programmes diffusés sur la chaîne (saisie et suivi des informations contractuelles dans l’outil de conduite d’antenne de la chaîne) ;
* Appui auprès des opérationnels de la chaîne sur toutes les questions d’ordre juridique et contractuel ;
* Participation à la négociation puis au suivi des différents accords conclus entre la chaîne et les sociétés de gestion collective (SACEM, SCAM, SACD, etc.), suivi des déclarations, etc. ;
* Suivi des questions juridiques et contractuelles liées à la diffusion de publicité et de parrainage sur la chaîne et sur ses différents services associés, dans le cadre de la réglementation applicable, ainsi que des accords conclus avec la régie publicitaire ;

Conformité règlementaire et veille juridique :

* Mise à jour des modèles de deal mémos et de contrats applicables en fonction des évolutions législatives et réglementaires, des accords interprofessionnels, de l’évolution du secteur et des pratiques de la concurrence, etc. ;
* Participation au suivi des obligations réglementaires de la chaîne, ainsi que des obligations conventionnelles de la chaîne vis-à-vis de l’ARCOM et participation à la rédaction des rapports annuels et rendez-vous avec l’ARCOM ;
* Garant(e) de la conformité des opérations et des relations contractuelles à la législation sur les données personnelles (RGPD), en lien avec le DPO ;
* Garant(e) de la conformité juridique et contractuelle des projets de déclinaison de la chaîne sur les différents supports digitaux ;
* Veille législative et réglementaire (droit des médias et de l’audiovisuel, droit de la propriété intellectuelle, accords interprofessionnels, etc.) ;

Litiges et contentieux :

* Supervision, avec l’aide de nos avocats, des éventuels contentieux et précontentieux ;
* Conseil et assistance auprès des opérationnels, prévention en amont des risques de contentieux ;
* Négociation et formalisation des transactions.

Profil recherché :

* Expérience significative demandée dans le domaine de l’audiovisuel sur les missions précitées (au moins 5/6 ans d’expérience sur un poste similaire) ;
* Formation de Troisième cycle en droit des médias et de l’audiovisuel - droit de la propriété intellectuelle
* Connaissances requises en droit des médias et de l’audiovisuel, de la concurrence, en droit du numérique, ainsi que de la règlementation en vigueur sur les données personnelles (RGPD/ CNIL) ;
* Anglais professionnel (oral et écrit) indispensable ;
* Qualités rédactionnelles et capacités d’analyse juridique et de synthèse ;
* Intérêt pour le secteur de l’audiovisuel et de la télévision en particulier.
* Rigueur et réactivité ;
* Capacité de travail et polyvalence ;
* Force de proposition, créativité, porteur(se) d’une stratégie et de solutions ;
* Bonne gestion des priorités, anticipation des risques, autonomie ;
* Aisance relationnelle et adaptabilité, communication, diplomatie et force de conviction, sens du travail en équipe ;
* Discrétion et sensibilité aux enjeux de la confidentialité.

Type de contrat : CDI à temps plein

Date : Dés que possible

Lieu : Levallois Perret (92 300)

Premier groupe de presse magazine à obtenir le label “Positive Workplace”

Dans le cadre de sa politique diversité, CMI FRANCE étudie, à compétences égales, toutes candidatures dont celles de personnes en situation de handicap.