Le pôle territorial Sud (PTS) développe son activité sur 5 communes du nord et du Sud de l'agglomération : Bègles, Gradignan, Pessac, Talence et Villenave-d'Ornon.
La direction du développement et de l'aménagement (DDA) du PTS pilote, à l'échelle de son territoire, la mise en oeuvre des politiques de développement et d'aménagement (droits des sols, conception des espaces publics, projets urbains etc.).
Le service droit des sols de la DDA composé de 20 agents répartis en 2 centres a pour mission principale d'autoriser et vérifier la conformité des demandes d'autorisations du droit des sols (ADS) dans le cadre de projets de construction ou de travaux (permis de construire de logements collectifs ou activités, permis groupés, permis d'aménager, divisions parcellaires).
Ainsi, vous assurez en toute autonomie l'instruction complète des ADS pour le compte de la commune de Pessac en veillant au respect des règles juridiques, des délais légaux et des politiques territoriales d'aménagement. Vous assurez également les avis techniques métropolitains pour la commune de Gradignan. Vos missions :
- Accueil, conseil auprès des pétitionnaires et du public et pré-instruction (possibilités de permanence).
- Instruction des autorisations d'urbanisme (certificat d'urbanisme, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclaration préalable) : complétude des dossiers, sécurisation des actes juridiques, respect des délais d'instruction, rédaction des avis, participation à des réunions de concertation et rédaction des comptes rendus.
- Vérification de la conformité des autorisations délivrées lors de récolements et assurer le relevé des infractions, dresser les PV correspondants. Contribuer à l'analyse juridique des recours.
- Accompagnement des communes dans leur réflexion (évolution du plan local d'urbanisme).
- Participer à des groupes de travail (qualité, club métier).
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