Juriste à la direction de l'urbanisme (h/f)

Détails de l'offre

Famille de métiers Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux Grade(s) recherché(s) Attaché
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Attaché principal
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Temps de travail Temps complet Descriptif de l'emploi Gestion du contentieux administratif et pénal, suivi administratif et juridique des procédures d’évolution du Plan Local d’Urbanisme communal et intercommunal ainsi que des différentes procédures d’aménagement, assistance conseil juridique. Missions / conditions d'exercice •Gestion du contentieux administratif:

oGestion des recours gracieux et contentieux : suivi des courriers et des délais, rédaction des mémoires (pour les dossiers contentieux, traités en interne) ou suivi des dossiers auprès des avocats (pour les dossiers contentieux externalisés)
oPrésence aux audiences
oRédaction des attestations de non-recours


•Gestion du contentieux pénal:

oConstat et poursuite des infractions en lien avec les instructeurs assermentés du Service du Droit des Sols,
oTransmission des éléments au Procureur de la République et au Commissariat de Police,
oPrésence éventuelles aux audiences


•Suivi administratif et juridique des procédures d’urbanisme et d’aménagement:

oMise en œuvre et suivi administratif des procédures d’évolution du Plan Local d’Urbanisme et des procédures d’aménagement
oElaboration de documents administratifs et juridiques
oParticipation à l’élaboration des documents d’urbanisme
oSuivi de la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal


•Assistance et conseil juridique:

oRecherches juridiques
oVeille juridique
oRédaction de note et de réponses juridiques
oRédaction de décisions ou d’actes réglementaires
oVérification de documents administratifs réalisés par les agents de la Direction
oAccueil et conseil du public dans le cadre de litiges
oMise à jour d’un tableau de bord du suivi des contentieux
oInterlocuteur de la Direction auprès du service du Conseil Municipal
oInterlocuteur de la Direction auprès des services du POLD Profils recherchés Savoir :
-Maîtrise des règles du droit public
-Maîtrise des règles et des procédures liées à l’urbanisme et à l’aménagement
-Techniques rédactionnelles spécifiques au secteur juridique
-Techniques de communication
-Sensibilité à l’urbanisme et à l’architecture

Savoir-faire :

-Formuler une réponse juridique adaptée en fonction de la demande
-Communiquer et vulgariser les textes juridiques
-Elaborer des synthèses, des préconisations
-Aptitude à la discrétion et au respect et de la confidentialité
-Lire et analyser des documents d’urbanisme

Savoir-faire comportemental :

-Rigueur et sens de l’organisation, autonomie
-Disponibilité, réactivité
-Capacité de travail en équipe
-Pédagogie, diplomatie
-Devoir de réserve et sens du service public