Type de contrat : Titulaire et/ou contractuel
Durée du contrat : 12 mois
Cadre d'emploi : Attaché territorial
Proche de Paris, à 25min de la Gare du Nord, Creil, troisième ville du département de l’Oise avec 36 000 habitants, offre un cadre de vie agréable, de nombreuses activités sportives et culturelles, des espaces verts, des lieux de loisirs et de bien-être, et quantité de commerces de proximité. Creil est une ville qui évolue sans cesse en développant de nombreuses politiques publiques afin de répondre au mieux aux attentes et aux besoins de l’ensemble des creillois.
La ville de Creil recrute, au sein de sa nouvelle direction domanialité, juridique et commerce, un.e juriste, cadre d'emplois des attachés territoriaux.
Sous l’autorité de la responsable des affaires domaniales et juridiques, vous prenez en charge toute l'activité consultative et contentieuse de la Ville, notamment en droit administratif et privé :
Conseil juridique :
Conseil juridique auprès des élus et des autres services de la collectivité,
Rédaction des notes juridiques,
Aide aux directions pour des montages juridiques complexes,
Analyse des risques juridiques et contentieux pour la collectivité,
Aide à la rédaction des actes juridiques (délibérations, conventions, courriers, arrêtés, transactions).
Gestion des contentieux et représentation en justice :
Représentation directe de la collectivité à l'audience (à défaut de représentation par l'intermédiaire d'avocats),
Analyse des décisions de justice, assistance aux services pour leur exécution et conseils sur l'opportunité d'une voie de réformation (appel ou cassation), évaluation de l'opportunité de règlement amiable du conflit et assistance aux services dans sa mise en œuvre jusqu'à son éventuelle homologation.
Suivi des marchés publics d’assurances,
Gestion et suivi des sinistres : gestion administrative et représentation de la ville lors des expertises,
Expérience en tant que juriste territorial-e, spécialisée en droit administratif, avec une expérience en contentieux ; connaissances en droit privé particulièrement appréciées.
Rédaction, négociation et défense orale devant les tribunaux,
Utilisation des outils Internet et des bases de données juridiques,
Diplôme :
~ Diplôme universitaire en droit public exigé, bac + 5 souhaité.
Droit privé et public des collectivités territoriales,
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