1°) Assurer l'application de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) dans les établissements concernés par ces textes, relevant du domaine de la DDPP (élevages, méthaniseurs agricoles et industries agroalimentaires), dans un objectif de protection des personnes, de la santé publique et de l'environnement.
2°) Répondre aux sollicitations des usagers (suivi des dossiers, questions techniques).
DESCRIPTION DES MISSIONS :
- Instruire les dossiers en lien avec le service chargé de l'environnement de la Préfecture et les demandes de dérogation qui sont fréquentes pour les élevages, traiter les plaintes et les suites contentieuses en cas d'infraction.
- Consulter des collectivités locales, des services de l'État, éventuellement des experts, après enquête publique (pour les établissements concernés).
- Instruire la demande, prendre en compte et analyser des objections.
Rédiger un rapport de synthèse présenté au Conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques (CODERST) et formuler son avis.
- Contrôler les établissements suivant le programme d'inspection prédéfini.
- Gérer les suites administratives et/ou pénales ainsi que les plaintes (pollution, nuisances).
- Participer à des réunions et groupes de travail divers et à des instances d'information et de concertation avec les riverains.
- Assurer une veille réglementaire et technique.
L'agent retenu suivra un parcours qualifiant dans le domaine des installations classées pour la protection de l'environnement en interne.
CHAMP RELATIONNEL :
Interne : tous les agents des services vétérinaires la DDPP, autres services de la DDPP.
Externe : Professions agricole et agroalimentaire dont la chambre d'agriculture, services préfectoraux, DREAL, DDTM, OFB
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