Créer, encadrer et coordonner un service s'articulant autour de la politique publique de développement des pouvoirs de polices du Maire. Assurer la mise en place des procédures administratives et juridiques et garantir leur réalisation et contrôler leur effectivité dans un souci de compliance. Activités principales :
- Assurer la coordination et la transversalité interservices
- Manager une équipe de 3 à 5 personnes et garantir la mise en place d'un suivi journalier de l'activité,
- Coordonner son équipe autour des blocs de compétences définis (brigade environnement, police de l'urbanisme, troubles du voisinage) et garantir une transversalité avec les autres services du Pôle et de la collectivité,
- Maintenir une veille permanente et répondre aux questions juridiques dans les domaines ciblés ci-dessous,
- Participer à la définition des orientations de la collectivité en matière de pouvoirs de police du Maire
- Proposer des axes de développement des pouvoirs de police du Maire cohérents et en adéquation avec la politique publique mise en oeuvre,
- Développer des process dans un souci de compliance et suivre les procédures mises en oeuvre,
- Rendre compte régulièrement à l'autorité territoriale, aux élus compétents, au responsable de Pôle et au DGS des actions menées,
- Participer aux éventuelles réunions et instances organisées en lien avec les missions exercées et garantir un reporting des échanges auprès de sa hiérarchie et des élus compétents,
- Apporter une évaluation des différents dispositifs déployés (points d'activité tous les 6 mois + bilan annuel à construire).
- Gestion et contrôle des procédures administratives
- Déployer la police de l'urbanisme (commerce et habitation) :
- Cartographier les secteurs nécessitant une intervention et cibler les lieux d'interventions prioritaires avec le service de l'urbanisme
- Etablir les procédures et procès-verbal d'infraction dans le cadre de la réglementation en vigueur,
- Maintenir une veille juridique en matière de droit de l'urbanisme.
- Garantir la gestion des troubles du voisinage au quotidien :
- Garantir l'efficience du bureau de la police municipale comme lieu de contact et de médiation auprès des usagers,
- Développer des procédures et/ou structurer les procédures existantes pour lutter contre les nuisances du voisinage (nuisances sonores, dépôts sauvages sur le domaine privé)
- Responsabiliser et sensibiliser les propriétaires autour des notions de troubles du voisinage / troubles à l'ordre public.
- Gestion des procédures administratives et contentieuses de demande d'expulsion pour l'implantation illicite des gens du voyage.
- Développer une police canine dans le cadre de la réglementation en vigueur :
- Gérer le traitement des chiens errants,
- Mise en place de procédures coercitives contre l'abandon des chiens dangereux (signalement parquet)
- Contrôler l'identification des chiens dangereux
- Prévenir de la maltraitance animale
- Lutter contre les déjections canines
- Assurer la mise en oeuvre des missions de la brigade environnement :
- Garantir la mise en oeuvre de la politique en matière de lutte contre les dépôts sauvages, les pollutions diverses
- Assurer la présence des effectifs sur le terrain
- Coordonner leurs actions avec le service proximité
- Contrôler l'activité et la réalisation des procédures
- Piloter les instances de coordination (CLSPD, CDDF)
- Solliciter les services compétents en vue de recenser les problématiques à inscrire à l'ordre du jour ;
- Procéder à la validation de la date, de l'ordre du jour et de la liste des invités auprès de sa hiérarchie et du Cabinet du Maire ;
- Préparation des réunions ;
- Retranscription par procès-verbal de l'ensemble des échanges ;
- Suivi de la mise en place des actions et de l'évolution des problématiques recensées.
Activités secondaires :
- Gestion du budget de service :
- Définir ses besoins,
- Garantir la bonne répartition des crédits alloués,
- Réalisation de bons de commandes dans les règles de la commande publique.
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