Un(e) ingénieur(e) chargé(e) de la coordination et de la réglementation des satellites

Vue d'ensemble


À propos de nous

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) est un établissement public administratif placé auprès du ministre chargé des communications électroniques, dont les missions sont définies par le code des postes et des communications électroniques (CPCE) et concernent principalement la planification, la gestion et le contrôle de l’usage des fréquences radioélectriques, qui constituent un actif stratégique du domaine public. Depuis sa création en 1997, ses compétences se sont progressivement accrues pour inclure la surveillance du marché des équipements radioélectriques, la protection du public vis-à-vis de l’exposition aux ondes radioélectriques, la protection de la réception télévisuelle ainsi que la diffusion par voie hertzienne terrestre du temps légal français. Les missions de l’Agence seront encore élargies en juillet 2024, avec l’entrée en application des dispositions de l’article 1er de la loi n° 2022-300 du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet.

L’ANFR exerce son activité en concertation avec les 11 ministères et autorités affectataires de fréquences radioélectriques, qui sont représentés à son conseil d’administration. Elle est organisée en six directions localisées sur 11 implantations en métropole et 4 outre-mer. Des informations complémentaires sont disponibles sur le site web de l’Agence ( ).

Description de la Direction. La Direction de la planification du spectre et des Affaires Internationales (DPSAI) prépare notamment la position française dans les négociations internationales relatives aux fréquences radioélectriques et coordonne l’action de la représentation française dans les instances associées. A cette occasion, elle fait des propositions en matière de conditions d’harmonisation européenne ou internationale, de règles de compatibilité électromagnétique, d’ingénierie du spectre et de normes propres à assurer une bonne utilisation des systèmes radioélectriques. Elle instruit les demandes d’autorisations pour les assignations de fréquence aux systèmes satellitaires et suit les coordinations bilatérales concernant des assignations de fréquences à des satellites français. Elle met à jour le tableau national de répartition des bandes de fréquences et traite les demandes de recours au fonds de réaménagement du spectre (FRS). Elle conduit les négociations des accords aux frontières. Elle anime la coopération institutionnelle.

La Direction est composée de 3 départements: «Prospective du Spectreet Affaires Européennes », «Ingénierie du spectre», «Réglementation et Ressources Orbite/Spectre». Une conseillère est rattachée directement à la Direction de la planification du spectre et de l’action internationale (DPSAI).

Description du Département Réglementation et Ressources Orbite/Spectre (DRROS). Au sein de la DPSAI, le Département Réglementation et Ressources Orbite/Spectre (DRROS), composé d’un chef de département et de 5 collaborateurs dont deux ingénieurs, a en charge trois pôles d’activités :

* La gestion et la coordination des fréquences nécessaires aux réseaux et systèmes spatiaux français (ou à ceux relevant d’organisations intergouvernementales dont la France est l’administration notificatrice), leur notification à l’Union internationale des télécommunications (UIT) ainsi que l’instruction des demandes d’autorisation d’exploiter ces fréquences,

* Les questions technico-réglementaires dans le domaine des fréquences et les systèmes à satellites, les questions générales et institutionnelles relatives à l’Union internationale des télécommunications,

* La coordination des actions de coopération institutionnelle de l’ANFR.

Ce département contribue à l’évolution de la réglementation internationale, et le cas échéant européenne, de l’utilisation de réseaux et systèmes spatiaux, A ce titre, il contribue à la préparation des positions nationales, qu’il défend, à la Conférence Européenne des Postes et Télécommunications (CEPT) et à l’UIT sur l’évolution des procédures pour garantir leur pertinence au regard des évolutions technologiques et opérationnelles de l’industrie satellitaire.


Mission

En contact régulier avec les différentes parties prenantes (Administrations de l’Etat et autorités affectataires de fréquences, industriels et opérateurs satellitaires), le (la) titulaire du poste :

·Instruit les demandes d’autorisation d’exploitation d’assignations de fréquence satellitaires;

· Participe à la coordination et la notification à l’UIT des réseaux et des systèmes spatiaux français ou notifiés par la France pour des organisations intergouvernementales;

·Contribue aux travaux de la CEPT et/ou de l’UIT en y représentant l’administration française;

· Contribue à l’analyse du département sur l’évolution du cadre réglementaire international, européen, national lié aux fréquences nécessaires aux systèmes spatiaux;

·Mène des concertations nationales sur des sujets satellites impliquant plusieurs ministères et autorités affectataires de fréquences;

·Accompagne la montée en compétence des sociétés françaises du «new-space» en matière de réglementation fréquences pour les systèmes par satellite;

·Contribue aux travaux de l’ITSO en y représentant l’administration française.

Conditions particulières d’exercice. De fréquents déplacements à l’étranger sont à prévoir dans différents pays d’Europe, voire dans d’autres régions du monde, pour environ 60 jours par an au total. Les missions sont généralement d’une durée de 2 à 5 jours mais peuvent parfois atteindre 10 jours à 1 mois lors des conférences mondiales des radiocommunications, tous les quatre ans.

L’agent est doté des moyens matériels et logiciels répondant aux exigences de nomadisme du poste, et permettant d’assurer une réelle ubiquité numérique.

Télétravail : possible

Management : non

Base juridique du contrat : articles L 332-2 et L 332-4 du Code général de la fonction publique.

Modalités de recrutement : pour les candidats fonctionnaires, accueil en position normale d’activité ou en détachement sur contrat à durée déterminée (renouvelable) de droit public. Pour les candidats contractuels, accueil en contrat à durée indéterminée de droit public. Pour les candidats militaires, un accueil dans le cadre de la convention de mise à disposition liant l’ANFR au ministère des armées peut être proposé.


Profil

Fonctionnaire de catégorie A ou candidat(e) externe titulaire d’un diplôme d’ingénieurde type Bac + 5 en télécommunications et/ou en radiocommunications,avec une première expérience dans le domaine satellite;

* Connaissances générales sur les radiocommunications et les satellites, de réglementation et des procédures de l’UIT applicables aux satellites;

* Connaissances de la gestion des fréquences en temps de crise, des procédures de gestion des supports d’informations classifiés, de l’instruction générale interministérielle 1300;

·Posséder une bonne aptitude au travail en équipe;

·Maîtrise de la langue anglaise (écrit, oral) ; la connaissance d’une ou de plusieurs autres langues serait souhaitable pour exercer dans un environnement international;

·Appétence pour la négociation afin de défendre les positions françaises nécessitant de s’exprimer en public et d’animer des groupes de travail formés de délégués de nationalités différentes ;

·Appétence pour animer/présider des groupes de travail en français et en anglais.

·Maîtrise des outils bureautiques, et si possible des outils du Bureau des radiocommunications de l’UIT. Des compétences informatiques en bases de données (SQL, Microsoft Access, …) et d’un langage de programmation (Python, Matlab, …) seraient appréciées.

Une expérience dans le domaine de la Défense et aux questions de sécurité nationale, ainsi que la possibilité de pouvoir être habilité au niveau Secret Défense, serait appréciée.

Pour candidater: Si vous êtes intéressé(e), par cette offre de poste, 20-2025, merci de faire parvenir votre CV et votre lettre de motivation exclusivement à l’adresse suivante: puis «consultez nos offres et postulez en ligne». Seuls les dossiers de candidature complets et transmis à l’adresse indiquée ci-dessus seront examinés. La procédure appliquée à l’ANFR est consultable sur ce même site.

Contacts, pour tout renseignement complémentaire :

M. FOURNIER Directeur de la DPSAI 01 45 18 73 48

M. CHAUVEAU Directeur adjoint de la DPSAI 01 45 18 77 04

M. WELTER Chef du département DRROS 01 45 18 72 38

Mme BEAUMONT Cheffe du Service des Ressources Humaines 01 45 18 72 06

Date de disponibilité du poste : 01/07/2025

Date de diffusion de l’emploi : 28/03/2025

Date limite de réception des candidatures : 28/04/2025

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Vos données personnelles font l’objet d’un traitement par l’ANFR en qualité de responsable du traitement (78 Avenue du général de Gaulle 94700 Maisons-Alfort) à des fins de gestion du recrutement. En outre, vos données seront utilisées pour vous contacter, gérer votre candidature et pour l’éventuelle élaboration d’un contrat de travail. Ces données seront communiquées à notre service ressources humaines et aux services de l’ANFR pertinents en fonction du recrutement. Ces données seront hébergées par notre partenaire Beetween dont nous utilisons la plateforme de recrutement et par l’ANFR. Les données seront conservées pour une durée de 2 ans à compter de leur collecte. Ce traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de gestion des effectifs poursuivis par le responsable de traitement. Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, vous bénéficiez du droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, du droit à la limitation du traitement. Vous pouvez également nous transmettre des directives particulières concernant la conservation, l'effacement et la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits en contactant le délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo@anfr.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour plus d’informations, vous pouvez également consulter notre Politique de traitement des données à caractère personnel.

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