Responsable du service urbanisme réglementaire

Mission 1
Gestion de l'urbanisme réglementaire :
• Instruction administrative, juridique et technique des autorisations liées à l'utilisation des sols de la Ville de Dieppe, y compris les certificats d'urbanisme,
• Suivi et validation des autorisations de travaux et autorisations d'enseignes de la Ville de Dieppe,
• Veille au respect des procédures réglementaires (suivi des infractions, traitement des procédures de recours),
• Suivi et validation des propositions de décisions aux communes extérieures dans le cadre de la prestation de service,
• Conseil technique et juridique auprès du public, des professionnels de la construction (architectes ...), des élus (Ville de Dieppe et communes extérieures),
• Gestion administrative de l'ADS (veille juridique, permanences ABF, réunions dédiées aux projets de la Ville, rédaction de projets de délibérations au conseil municipal …).

Mission 2
Gestion des ERP, en lien avec les services techniques:
• Coordination et animation des commissions communales d'accessibilité et de sécurité de la Ville,
• Suivi et validation de la rédaction des arrêtés d'autorisation d'ouverture et tous documents juridiques relatifs aux ERP.

Mission 3
Suivi de l'élaboration/modification/révision des documents d'urbanisme locaux et servitudes d'utilité publique (PLU, AVAP, RLP ...) :
• Suivi des évolutions des documents d’urbanisme locaux et des servitudes d’utilité publique.

Mission 4
Suivi de la prestation ADS pour les communes extérieures :
• Coordination de l'instruction administrative, juridique et technique des autorisations liées à l'utilisation des sols des communes extérieures prestataires de la Ville de Dieppe.

Mission 5
Suivi de l’encadrement des meublés de tourisme :
• Suivi de l’instruction des demandes d’autorisation de changement d’usage des logements en locaux d’activité et meublés touristiques,
• Contrôle de l’application du règlement,
• Veille de l’évolution législative et adaptation de la procédure en vigueur.