Responsable service juridique

Conseiller la direction générale (DG) et assurer l’animation du service juridique

* Assurer un rôle d’expertise juridique auprès de la DG, lui rendre compte et assurer une mission de veille juridique

* Participer aux réunions de direction avec les directeurs de services centraux, services communs et composantes

* Animer le service, accompagner et encadrer les 2 chargés d’études juridiques du service, dont l’un assure les missions de personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques



Prévenir les risques juridiques liés à l'activité de l'UA - Assurer le traitement et le suivi du contentieux

* Assurer la défense des intérêts de l'UA dans le cadre du traitement de l’ensemble des dossiers pré contentieux et contentieux de l’UA

* Préparer et rédiger les écritures en défense et en demande, en lien avec d’éventuels conseils externes

* Assurer la représentation de l’UA devant les juridictions

* Suivre les procédures, les décisions de justice et leur exécution, en lien avec la Direction des affaires financières s’agissant des frais d’avocats et/ou liés aux contentieux

* Exercer un rôle d’expertise et de conseil juridiques auprès de l’exécutif, de la DG et des services dans le cadre du traitement du pré contentieux, du contentieux et de l’exécution des décisions



Conseiller la gouvernance, les directions, les composantes et services dans des domaines spécialisés (droit des contrats, propriété intellectuelle, responsabilité administrative..)

* Proposer des actions d’information des composantes et services

* Vérifier la régularité des actes juridiques

* Proposer des procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires et participer à l’élaboration de procédures internes, s’agissant notamment des contrats et conventions conclus par l’UA

* Développer une veille juridique

* Assurer l’instruction, le traitement et le suivi des demandes de protection fonctionnelle, sur saisine de l’exécutif


Rédiger des actes et réaliser des montages juridiques complexes

* Assurer l’élaboration de contrats et conventions

* Participer aux travaux préparatoires à la conclusion de contrats lors d’opérations importantes ou complexes au plan juridique

* Assurer l’expertise juridique et l'analyse des conventions

* Garantir la sécurité juridique des actes de l’UA



Traiter et suivre des dossiers d'assurance

* Assurer la gestion et le suivi de certaines déclarations de sinistres

* Participer à la préparation et exécution des contrats d'assurance de l'UA