L'Agence nationale des fréquences (ANFR) est un établissement public administratif placé auprès du ministre chargé des communications électroniques, dont les missions sont définies par le code des postes et des communications électroniques (CPCE) et concernent principalement la planification, la gestion et le contrôle de l'usage des fréquences radioélectriques, qui constituent un actif stratégique du domaine public. Depuis sa création en 1997, ses compétences se sont progressivement accrues pour inclure la surveillance du marché des équipements radioélectriques, la protection du public vis-à-vis de l'exposition aux ondes radioélectriques, la protection de la réception télévisuelle ainsi que la diffusion par voie hertzienne terrestre du temps légal français. Les missions de l'Agence seront encore élargies en juillet 2024, avec l'entrée en application des dispositions de l'article 1er de la loi n° 2022-300 du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet.
L'ANFR exerce son activité en concertation avec les 11 ministères et autorités affectataires de fréquences radioélectriques, qui sont représentés à son conseil d'administration. Elle est organisée en six directions localisées sur 11 implantations en métropole et 4 outre-mer. Des informations complémentaires sont disponibles sur le site web de l'Agence (www.anfr.fr).
Au sein de l'ANFR, la direction de la gestion des fréquences (DGF) est composée d'un service de gestion des réseaux professionnels (SGRP), d'un service de gestion de l'exploitation du spectre (SGES) et de deux départements respectivement en charge de la gestion des licences et des certificats des services radiomaritimes et radioamateurs, de la facturation et de la régie de recettes. Elle est également responsable du datalab de l'Agence qui a notamment vocation à exploiter l'ensemble des données qu'elle collecte ou produit.
Description du Département : Composé de 7 agents, le département licences et certificats gère les autorisations radioélectriques et les examens radio pour le compte du ministère chargé de la mer et de la pêche, du ministère des transports et du ministère chargé des communications électroniques. Il recouvre trois activités distinctes :
- Licences : 120 500 autorisations avec liste des équipements radio à bord des navires et bateaux plaisance et professionnels. Attribution des identifiants maritimes et fluviaux (indicatifs d'appel, MMSI, Atis). Alimentation des données destinées aux organismes de secours en mer (CROSS, CNES).
- Certificat Restreint de Radiotéléphoniste (CRR) : 6 000 certificats par an. Examens exigés pour l'utilisation d'une radio VHF en mer et en eaux intérieures. Gestion des inscriptions à l'examen, réservation, délivrance des certificats dont duplicatas et équivalences.
- Radioamateurs : 15 490 opérateurs. Attribution des certificats et indicatifs : personnel, radio-club, station répétitrice, etc. Gestion de la base nationale de référence des radioamateurs autorisés. Le (la) titulaire du poste est rattaché(e) au directeur de la gestion des fréquences, il (elle) assure l'animation et la gestion du département. Dans le cadre de ses missions il (elle) doit :
- Veiller à l'amélioration continue des outils informatiques et téléservices liés aux activités licences, CRR et radioamateurs. Il (elle) est directeur (directrice) de ces applications informatiques (Radiomaritime, CRR et Amateurs) et est à ce titre responsable métier des fonctionnalités,
- Assurer le pilotage métier du projet de renouvellement de l'application Radiomaritime pour la partie gestion des licences,
- Garantir une excellente qualité des données techniques et personnelles partagées, notamment avec la DGAMPA dans le cadre des missions SAR (Search And Rescue),
- Veiller aux échanges et contrôles des données transmises périodiquement aux partenaires (DGAMPA, CNES, UIT, Rainwat, VNF, etc.),
- Accompagner le changement, notamment dans le cadre des évolutions réglementaires des domaines radiomaritime et radioamateur pour lesquels il (elle) est force de proposition,
- Anticiper les renouvellements annuels des licences par simulations et tests avant envois de masse,
- Assurer le renouvellement des questions d'examen du CRR avec la mise à jour des manuels de préparation du CRR maritime et du CRR fluvial,
- Devenir un(e) expert(e) des domaines maritimes et amateurs, préparer les réponses types utilisées par ses collaborateurs : 8000 questions posées par année sur les entrées courriels dédiés et l'application Scout
Management : oui
Télétravail : possible
Modalités de recrutement : pour les candidats fonctionnaires, accueil en position normale d'activité ou en détachement dans un corps du ministère de tutelle ou sur contrat à durée déterminée de droit public. Pour les candidats contractuels, accueil en contrat à durée déterminée de droit public de 3 ans. Pour les candidats militaires, un accueil dans le cadre de la convention de mise à disposition liant l'ANFR au ministère des armées peut être proposé.
Base juridique du contrat : articles L 332-2 et L 332-4 du Code général de la fonction publique.
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