Un juriste en charge du conseil municipal et des assurances (h/f)

Activités et missions :
• Affaires institutionnelles
o Préparer et gérer les conseils municipaux et les commissions ;
o Centraliser les projets de délibérations ;
o Rédiger les projets de délibérations ;
o Préparer l’ordre du jour ;
o Contrôler le fond et la forme des projets ;
o Demander les pièces complémentaires nécessaires à la compréhension des projets ;
o Elaborer les délibérations, décisions et procès-verbaux ;
o Transmettre les délibérations au contrôle de légalité ;
o Tenir les registres des délibérations et des arrêtés ;
o Envoyer les dossiers aux conseillers municipaux, afficher, communiquer à la presse ;
o Gérer les délégations de fonction et de signature du maire aux élus et aux agents administratifs ;
o Coordonner la préparation des commissions.

• Assurances
o Assurer la bonne exécution des marchés d’assurances de la collectivité ;
o Gérer les polices d’assurances de façon optimisée par un suivi et une analyse de la sinistralité ;
o Gérer les sinistre et leur suivi (Commune) ;
o Gérer les sinistres et leur suivi (TMVL).

• Affaires juridiques
o Répondre aux questions juridiques des services ;
o Participer à la gestion des contentieux et précontentieux ;
o Participer à la rédaction des actes de la collectivités et conventions diverses ;
o Diffuser l’actualité juridique pouvant intéresser les services sous le contrôle de la responsable.

• Locations
o Rédiger et assurer le suivi des actes courants de la gestion locative ;
o Gérer les rapports avec les locataires.

• Archives
o Coordonner le traitement, le tri, la collecte et le classement des documents des services ;
o Etre l’interlocuteur des archives départementales et suivre les versements.

• Gestion administrative du service
o Participer à la préparation et au suivi du budget ;
o Mettre à jour et suivre les tableaux de bord des activités du service ;
o Gérer le courrier et le suivi des correspondances ;
o Mettre en forme les différents dossiers du service ;
o Gérer les abonnements (La Gazette, Lexis Nexis).

• RGPD
o Participer à la mise en conformité au RGPD ;
o Informer et conseiller la collectivité, ainsi que les services ;
o Tenir et mettre à jour le registre des traitements ;
o Participer au contrôle du respect du règlement et du droit national en matière de protection des données ;
o Etre l’un des interlocuteurs des personnes concernées pour les questions relatives à la protection des données ;
o Coopérer avec la CNIL et être son point de contact en cas d’absence de la DPO

Conditions d’exercice :
• Temps de travail : 37h, 25 jours de congés, + 11 jours de RTT
• Participation de la commune au maintien de salaire et à la complémentaire santé sur transmission d’une attestation de contrat labellisé.
• Un forfait mobilité durable