Chef d'unité domaine public maritime 2a

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* Fonction publique : Fonction publique de l'État
* Employeur : Direction de la Mer et du Littoral de Corse (DMLC)
* Localisation : TERRE PLEIN DE LA GARE 20302 AJACCIO CEDEX 9

Nature de l’emploi: Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Expérience souhaitée: Non renseigné

Rémunération: (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné

Le poste est dédié au pilotage de l'activité de gestion du domaine public maritime naturel et à l'encadrement de l'unité qui assure de manière intégrée l'instruction des dossiers, le suivi et la gestion des occupations, l'accompagnement des porteurs de projets et les missions de police domaniale :

1. Instruire et délivrer les autorisations à caractère saisonnier.
2. Instruire et délivrer les autorisations domaniales «lourdes» et dossiers structurants autour du DPM et de la frange littorale (concessions d'utilisation du DPM, concessions de plage, SPPL, ZMEL, transfert de gestion, affectation du DPM au conservatoire du littoral, etc.).
3. Planifier et mettre en œuvre le plan de contrôle des occupations du DPM, y compris les ZMEL, préparer les contraventions de grande voirie.
4. Appuyer le(la) chargé(e) du contentieux dans la préparation des requêtes ou des mémoires pour le TA et pour l'exécution des décisions de justice.
5. Réaliser les enquêtes publiques.
6. Préparer des avis sur les documents d'urbanisme (PLU notamment).
7. Converger sur la stratégie de gestion et dans les pratiques d'instruction et cartographiques avec l'unité de Haute-Corse; interagir avec les chargés de mission environnement.

Liaison hiérarchique: Placé(e) sous l'autorité directe du(de la) chef(fe) du Service Gestion Intégrée de la Mer et du Littoral, le(la) chef(fe) d'unité assure l'encadrement d'une équipe de 8 agents :

Unité Corse-du-Sud:

* 1 chef(fe) d'unité (At ou Aa);
* 1 adjoint(e) au (à la) chef(fe) d'unité;
* 4 gestionnaires du DPM (Bt);
* 2 techniciens contrôleurs du DPM (Bt).


Profil recherché

Compétences techniques:
- Connaissances juridiques en matière de domanialité, application des procédures en matière domaniale, d'urbanisme littoral, systèmes d'information géographique.
- Connaissance des relations inter-institutionnelles.

Compétences transversales:
- Aptitude au travail en équipe, pédagogie, sens de l'organisation, maîtrise de soi.

Compétences relationnelles:
- Capacités relationnelles affirmées, capacité d'écoute, diplomatie.


Qui sommes-nous?

La direction de la mer et du littoral de Corse (DMLC) est en charge des politiques publiques de la mer et du littoral. La création de cette nouvelle direction à la fois régionale et interdépartementale vise à renforcer l'action de l'État dans les domaines de la mer et du littoral en Corse sous l'autorité du préfet de Corse et de la Corse-du-Sud et sous l'autorité fonctionnelle du préfet de Haute-Corse et du préfet maritime de la Méditerranée. Elle assure les missions relatives à la gestion du domaine public maritime, le contrôle et la gestion des activités maritimes, les missions de l'État en matière portuaire ainsi que les politiques publiques de protection de l'environnement marin et de soutien économique aux secteurs maritimes (pêche, aquaculture, transports maritimes, plaisance professionnelle, etc.).

Le service est chargé de la mise en œuvre des politiques publiques relatives au domaine public maritime (DPM), à la gestion intégrée du trait de côte, aux aires marines protégées, à Natura 2000 en mer et aux espèces protégées marines. Le service est composé de 22 agents répartis sur les sites de Bastia et Ajaccio. La sensibilité du sujet implique tout à la fois rigueur juridique, qualités relationnelles et capacité de management affirmées.

Riyad DJAFFAR, Directeur de la Mer et du Littoral de Corse Tél: 04-95-29-09-74; Courriel: riyad.djaffar@mer.gouv.fr

Relations internes et externes:

Internes: Toutes les unités/pôles du Service Gestion Intégrée de la Mer et du Littoral, unité DPM Haute-Corse, secrétariat général de la DMLC (moyens financiers et humains), tous services de la DMLC.

Externes: Préfecture de la Corse-du-Sud, propriétaires et gestionnaires des ports ou de zones de mouillage organisé (Collectivité territoriale de Corse, Chambre de commerce et d'industrie de Corse, Communes), tous services de l'État participant à la Commission de gestion du DPM (DDFiP, DDCSPP, gendarmerie), Conservatoire du littoral, Réserve Naturelle des Bouches de Bonifacio, DREAL, DGALN, BRGM, Commissaires enquêteurs, bureaux d'études, géomètres, publics (demandeurs et titulaires d'AOT, occupants irréguliers du DPM), juridiction administrative.

RenoiRH: Conditions particulières d'exercice
Les éléments obligatoires à renseigner dans cette partie sont :
- le groupe RIFSEEP/IFSE des corps de la catégorie. 2.2
- le numéro de poste RenoiRH 09202A0110
- les possibilités de télétravail (nombre de jours possibles par mois ou par semaine).
Poste soumis au règlement intérieur de la DMLC.
Prévoir des déplacements nombreux avec de grandes amplitudes horaires et de longs trajets, missions de terrain à pied.
Nombreuses réunions avec les partenaires du service, élus, collectivités en présentiel ou en distanciel.

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

Susceptible d'être vacant

Chargée / Chargé de la gestion des littoraux et des milieux aquatiques

#J-18808-Ljbffr