Chef de la section contentieux du séjour et de l'asile (h/f)

Chef de la section contentieux du séjour et de l'asile (H/F)

Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.

* Fonction publique : Fonction publique de l'État
* Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
* Expérience souhaitée Non renseigné
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
Télétravail possible Oui


Vos activités principales

Chargé de l’organisation et de l’encadrement de la section contentieux du séjour et de l’asile :
- supervision et traitement du contentieux des décisions du pôle séjour, rédaction des mémoires
- suivi des frais de contentieux
- organisation de la commission des titres de séjour: préparation, secrétariat, avis rendu,…
- Établissement des statistiques
- appui juridique aux pôles séjour et éloignement

Chargé de la rédaction de décisions liées au séjour :
- rédaction des décisions de retrait et de refus de séjours et de dégradations de titre
- traitement des demandes découlant des refus implicites ou explicites (recours gracieux, demandes d’information,...)


Votre environnement professionnel

Activités du service :
Au sein de la direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) le bureau de l’immigration est composé du pôle éloignement et du pôle séjour. Au sein du pôle séjour, la section du contentieux du séjour et de l’asile est chargé de la rédaction des retraits, refus de séjours et dégradations de titres, du contentieux des décisions prise par le pôle séjour (rédaction des mémoires), du traitement des frais de contentieux, d’un appui réglementaire aux pôles séjour et éloignement, des liens avec les juridictions administratives.

Composition et effectifs du service :
La section est composée de 3 agents dont le chef de section (2 B, 1 C)

Liaisons hiérarchiques :
Cheffe du pôle séjour et contentieux
Cheffe du bureau de l'immigration
Directrice de la citoyenneté et de la légalité
Corps préfectoral

Liaisons fonctionnelles :
Tribunaux administratifs, CAA, avocats, organismes publics, ministère de l’intérieur (DGEF – DLPAJ), CSPR Chorus, OFII


Profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre :
Compétences techniques :
Avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise requis
Connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise à acquérir
Avoir des compétences en informatique & bureautique : niveau pratique requis
Savoir-faire :
Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise requis
Savoir s'organiser : niveau maîtrise requis
Savoir analyser : niveau maîtrise requis
Savoir rédiger : niveau maîtrise requis
Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise requis
Savoir manager : niveau maîtrise à acquérir
Savoir-être :
Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise requis
Savoir s'adapter : niveau maîtrise requis
Savoir communiquer : niveau pratique requis
Autres :
Connaissance de Chorus formulaire, REU, SIE2,...


Éléments de candidature

Pour candidater : cf rubrique "informations complémentaires"
Pièces pour candidater :
CV, lettre de motivation et formulaire mobilité et recrutement disponible sur le lien :
https://interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2024-04/formulaire-de-mobilite-modifiable-avril-2024.pdf


Personnes à contacter

sgc-rh-mobilite-recrutement@savoie.gouv.fr


Informations complémentaires

Durée attendue sur le poste : 5 ans
Service d'affectation : Direction de la citoyenneté et de la légalité - Bureau de l'immigration – Pôle séjour
RIFSEEP : 2
Perspectives : poste formateur exigeant beaucoup d’organisation et permettant d’accéder à d’autres responsabilités notamment dans des domaines juridiques.
Code emploi type : JUR010A (Cadre chargé du contentieux)
Vacant à partir du 01/03/2025


Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

- poste exigeant de la disponibilité compte tenu des délais contraints de certains contentieux
- participation aux astreintes du week-end du pôle éloignement: astreintes indemnisées
- Fondement juridique :

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), 2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4).

#J-18808-Ljbffr