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* Fonction publique : Fonction publique de l'État
* Employeur : Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
Direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC)
* Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
* Expérience souhaitée Non renseigné
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
Organiser et participer aux évolutions de la réglementation européenne relative à la sécurité dans les domaines du pôle, et la réponse aux consultations de l'AESA (NPA, draft Opinion etc.).
Organiser la participation et participer aux évolutions réglementaires à l'OACI dans les domaines de la navigabilité et de l'exploitation des aéronefs, annexes 6, 8, 16 et 18. Notifier les différences à l'OACI lorsque nécessaire.
Participer à l'auto-évaluation dans le cadre du programme de surveillance des États mis en place par l'OACI (CMA de l'USOAP) dans le domaine du pôle.
Faire évoluer la réglementation nationale, dans la limite des compétences nationales, dans les domaines du pôle, en coordination avec les services et usagers concernés (notamment DSAC/NO, les directions de programme de la DSAC, la MALGH, la DTA, OSAC, les partenaires interministériels, l'industrie, les fédérations, les organisations professionnelles, etc.).
Dans le domaine du pôle, participer au pilotage du pôle pour atteindre des objectifs fixés par la Lettre d'Engagement de Performance et le programme réglementaire et participer au bon fonctionnement du processus qualité cadrant les activités de la direction ERS (R9)
Répondre aux sollicitations relatives à l'interprétation de la règlementation.
Profil recherché
Connaissances de la réglementation de sécurité applicable à la navigabilité et aux opérations aériennes.
Connaissance des institutions et des procédures européennes et internationales.
Maîtrise des réunions techniques internationales.
Connaissances juridiques et légistiques.
Sens des relations humaines et diplomatie.
Aisance en langue anglaise, orale et écrite.
Esprit d'analyse et de synthèse.
Conduite de projet.
Capacité d'adaptation.
Expérience souhaitée du pilotage.
Remarque : ce poste requiert l'obtention de la licence DSAC dans le domaine réglementation, selon l'arrêté du 26 septembre 2019 fixant les modalités de délivrance de la licence réglementation, qualité, sécurité (RQS). Une formation sera proposée en ce sens.
Éléments de candidature
Personnes à contacter
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Qui sommes-nous?
Au sein du Ministère de la transition écologique, la direction générale de l’Aviation civile (DGAC) est garante de la sûreté et de la sécurité du transport aérien français, des équilibres entre son développement et les objectifs de transition écologique et énergétique.
Elle est conjointement une autorité réglementaire, un pôle de surveillance de la sécurité, un prestataire de services de navigation aérienne et de formation, en charge de la gestion du trafic aérien, un partenaire des acteurs aéronautiques.
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