Contexte du recrutement et définition de poste :
Présentation de l'environnement professionnel:
Le Val d'Oise, territoire jeune et dynamique, est partagé entre le territoire essentiellement agricole du parc naturel régional du Vexin Français et une zone urbaine dense soumise à l'influence de la métropole parisienne.
La forêt y occupe une place importante et est un enjeu pour l'attractivité et la qualité du cadre de vie des habitants. Sa protection par une procédure de classement permet de maintenir et de préserver les espaces boisés et les réservoirs de biodiversité.
En outre, le projet multi-sites AGORALIM décline une programmation ambitieuse de structuration du système agri-alimentaire (production agricole, transformation agro-alimentaire et distribution, avec un futur marché d'intérêt national), comprenant la création d'un lycée agricole.
La direction départementale des territoires (DDT) du Val-d’Oise contribue, sous l'autorité du préfet, à la mise en œuvre des politiques publiques en matière de développement et d'aménagement durables du territoire.
Le service urbanisme et aménagement durable (SUAD) est chargé de la connaissance des territoires, de représenter l'État dans les procédures d’'urbanisme (SCoT, ADS, PLU), du suivi et du développement des projets d'aménagement, des DUP et des politiques de mobilité durable et de la prévention des risques naturels.
Les locaux sont situés à proximité immédiate de la gare de Cergy-Préfecture, desservie par la ligne A du RER (35' depuis la Défense) et la ligne L du Transilien.
Objectifs du poste:
Ces deux axes, protection des forêts et agriculture durable, nécessitent le pilotage de procédures foncières aux côtés des acteurs concernés.
La DDT accompagne la création de la forêt de Maubuisson, dans la Plaine de Pierrelaye-Bessancourt, et elle pilote le classement en forêt de protection de plusieurs forêts, dont celle de Montmorency. Elle est aussi impliquée dans le projet multi-sites AGORALIM situé dans l'Est du département, qui s’'inscrit dans le cadre du "Plan Val d'Oise" initié par le Premier Ministre en 2021.
Missions:
En tant que chargé(e) d'études, vous êtes affecté(e) au sein du pôle aménagement opérationnel (PAO).
Vous travaillez sur le volet foncier de deux grands projets soutenus par l’'État :
- la maîtrise foncière pour la nouvelle forêt de Maubuisson, dont le SMAPP est porteur,
- la maîtrise foncière pour le projet multi-sites AGORALIM, dont la SEMMARIS et d'autres partenaires sont porteurs ;
Pour ces deux projets structurants, selon les phases d'avancement, vous contrôlez le contenu des dossiers, échangez avec les porteurs, organisez les enquêtes publiques et parcellaires, et rédigez les arrêtés préfectoraux et tous actes afférents : déclaration d'utilité publique, confection des dossiers de cessibilité pour le juge de l'expropriation, arrêtés de cessibilité, autorisations de pénétrer dans des terrains privés, etc. Vous participez au montage de toute procédure opérationnelle nécessaire : création de ZAC, adaptation des PLU, PIG, etc.
Enfin, vous travaillez sur le volet parcellaire des classements en forêt de protection des massifs de Carnelle et de l'Isle-Adam, portés par la DDT en régie. Vous établissez les états parcellaires de classement et effectuez les recherches foncières en vue du montage du dossier de classement, vous êtes en appui du SEAAT pour l'organisation de l'enquête publique. Vous travaillerez notamment avec les géomaticiens de la DDT.
Un accompagnement de prise de poste est assuré.
Des formations sont disponibles.
Champs relationnel:
- en interne à la DDT : poste au sein du pôle aménagement opérationnel (PAO) du SUAD, avec une transversalité forte avec le SEAAT (chargé de mission "forêt de protection" et chargé de mission "AGORALIM-Forêt de Maubuisson" en particulier), et avec le pôle géomatique du BVAT qui réalise certains plans parcellaires et cartes.
- partenariats externes : Préfecture, porteurs du projet AGORALIM, collectivités, SMAPP, ONF, CRPF, prestataires fonciers, tribunal judiciaire, etc.
Le PAO comprend 1 chef de pôle de cat A, 2 adjoints de cat B+, 5 chargés d'études en procédures foncières et d'aménagement, 3 instructeurs en droit des sols et une assistante.
Si vous êtes dynamique, curieux(se) et investi(e), rejoignez-nous !
Profil recherché :
Savoirs:
- formation universitaire ou équivalente de type bac+2 minimum, si possible en relation avec le champ d'activités,
- appétence ou curiosité pour l'application opérationnelle des textes juridiques : code de l'urbanisme, code de l'expropriation, code forestier, code de l'environnement,
- une connaissance et/ou une expérience dans le domaine foncier serait appréciée, mais non indispensable : foncier agricole, foncier forestier, expérience en matière de maîtrise foncière publique ou privée, ou chez un prestataire foncier, cabinet de géomètre, bureau d'études d'urbanisme, etc.
Savoir-faire
- rigueur et minutie,
- capacité à rendre compte,
- curiosité, dynamisme, sens de la transversalité,
- sens du contact, souplesse et adaptation,
- lecture de plans, se situer sur une carte,
- travail en équipe,
- visites sur sites.
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