Responsable des affaires juridiques et foncieres - belley

RESPONSABLE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET FONCIERES - BELLEY

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* Fonction publique : Fonction publique Territoriale
* Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
* Expérience souhaitée Confirmé
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné. Afficher la rémunération pour les fonctionnaires.

Belley, ville de 9 500 habitants, est située dans l'Ain, voisine des deux Savoie et de l'Isère, proche des grandes métropoles régionales (1h de Lyon, 1h d'Annecy et ½ h de Chambéry et Aix-les-Bains).

Sous la responsabilité du Directeur Général des Services, vous assumez seul(e) la sécurisation des actes de la collectivité et le conseil juridique auprès de la Direction, des services et des élus.


Missions :

1. Affaires juridiques (90%) :
Assurer la sécurisation des actes de la collectivité
Evaluer les risques
Conseiller les services et les élus
Produire des notes juridiques complètes et des préconisations fiables
Rédiger et analyser des actes de tout type (délibérations, arrêtés, décisions, contrats, procès-verbaux...)
Instruire les contentieux devant les juridictions judiciaires et administratives
Assurer l'interface avec les avocats
Diffuser une culture juridique auprès des services
2. Affaires foncières (10%) :
Piloter le suivi des opérations foncières (acquisitions, cessions, servitudes, échanges...)
Sécuriser les opérations foncières
Assurer l'interface avec les notaires

Cadre statutaire :
Filière : administrative
Cadre d'emploi : Attaché (A) ou Rédacteur (B) si expérience sur un poste similaire en collectivité
Type de recrutement : mutation ou détachement (fonctionnaire) ou voie contractuelle
Temps de travail : 37h30 (+ RTT)

Rémunération et avantages sociaux :
Rémunération statutaire + Régime indemnitaire mensuel et CIA + Prime de fin d'année (1 200 €)
Tickets restaurant financés à 60% par l'employeur, adhésion CNAS
Poste ouvert au télétravail


Profil recherché

Compétences :
Master 2 en droit public et/ou droit privé des contrats
Solides connaissances dans divers domaines juridiques (droit des collectivités, de l'urbanisme, des contrats, de la domanialité publique, droit public des affaires, droit commercial, de la commande publique...)
Rédaction et analyse juridiques (délibérations, arrêtés, décisions, conventions...)
Maîtriser le raisonnement et la rhétorique juridique (produire des démonstrations claires et structurées)
Capacités de synthèse et de vulgarisation juridique
Connaissances du fonctionnement des collectivités territoriales (organe délibérant, exécutif, délégations de pouvoirs, de fonctions, de signatures...)
Très à l'aise avec les bases de données juridiques (Lexis, Dalloz, Lamy, Doctrine, Predictice...)
Autonomie, bonne capacité d'organisation, sens des responsabilités et capacité à être force de proposition
Compétences orales (présentations et interventions en réunion)
Etablir et entretenir un dialogue avec les partenaires de la collectivité (avocats, notaires, commissaires de justice, Préfecture, Intercommunalité...)
Sens du service public, discrétion et réserve

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