Instructeur ads

Sous l’autorité du Responsable du Pôle Aménagement assure l’intégralité de l’instruction des dossiers d’urbanisme en lien avec l’autre instructeur du service

ACTIVITES PRINCIPALES

INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME (Permis de Construire, Permis d'Aménager, Autorisations de Travaux, Certificats d'Urbanisme, Déclarations Préalables, Renseignements d'Urbanisme) :

Vérification du caractère complet du dossier

Examen technique du dossier au regard des règles applicables

Rédaction de la demande de pièces complémentaires

Lancement et suivi des consultations des services extérieurs, y compris l’architecte conseil (CAUE), et des référents internes

Rédaction des projets d’arrêtés ou décisions du Maire ou de l’adjoint délégué à l’urbanisme

Suivi des demandes des dossiers d'accessibilité et de sécurité des Etablissements Recevant du Public

Etude préalable des dossiers d'autorisations d'urbanisme sollicitées par les constructeurs ou pétitionnaires

Suivi complet des autorisations avant et après la décision (Déclaration d'Ouverture de Chantier, Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux…) : terrain avec la police municipale

Alimenter le logiciel d’instruction sur les étapes d’instruction du dossier (complétude, décision, DAACT…)

MISSIONS SPECIFIQUES :

Veille juridique en matière de droit des sols

Organisation de commissions internes de suivi des dossiers en lien avec l’autre agent instructeur

Mise en place d’outils de suivi liés à l’instruction : suivi des consultations, respect des délais, renforcement du suivi administratif en lien avec l’agent d’accueil Urbanisme et le pôle Accueil

Référent du logiciel d'instruction et création des modèles de documents

Remplacement en cas d’absence de l’instructeur en charge du suivi des dossiers après le dépôt de la DAACT et des visites de récolement, en partenariat avec la Police Municipale et du suivi des infractions à l’urbanisme en lien avec le responsable de service : gestion du tableau de suivi, vérification des certificats avant signature

Participation à la mise en place de la dématérialisation de l’urbanisme

Enregistrement des DIA

ACTIVITES SECONDAIRES

Gestion des statistiques de l’urbanisme (bilan d’activité…)

Mise à jour des données liées à l'urbanisme sur le Système d'Information Géographique et appui au développement de projets cartographiques avec la Communauté d'agglomération

Participation aux procédure d'évolution du Plan Local d'Urbanisme (retour des problèmes et expériences liés à l'instruction)

COMPETENCES

SAVOIRS

Connaître l’environnement institutionnel des collectivités territoriales et de la FTP

Connaître la réglementation de l’urbanisme, des procédures liées au autorisations du droit de sols et des autorisations de travaux

Connaître les outils informatiques (bureautique et des logiciels spécifiques dédiés)

SAVOIRS-FAIRE

Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme

Appréhender un projet sur le terrain

Lancer les consultations et synthétiser les avis sur le terrain

Vérifier la conformité des demandes d’autorisation du droit des sols

Veiller au respect des règles d’accessibilité

Suivre l’évolution de la réglementation et de la jurisprudence (Code de l’Urbanisme, Code Civil, Code la Construction et de l’Habitation)

Délivrer les autorisations et certificats d’urbanisme

Rédiger les actes de procédures et des décisions administratives y compris les procédures spécifiques (permis liés aux Installations Classées pour l’Environnement, aux mas remarquables…)

Suivre la fiscalité en fonction des autorisations délivrées

Réaliser le suivi statistique

Accueillir le pétitionnaire ou le maître d’ouvrage pour la pré-étude des dossiers d’urbanisme

Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents

Maîtriser le logiciel Geoxalis (ou logiciel équivalent d’instruction des autorisations d’urbanisme)

Maîtriser les outils informatiques (bureautique, plateformes collaboratives…)

Utiliser les fonctions de base du Système d’Information Géographique (SIG)

SAVOIR-ETRE

Avoir le sens de l’organisation et de la gestion des priorités

Disposer de capacité à gérer les délais et faire preuve de réactivité

Disposer d’une sensibilité architecturale et urbanistique

Avoir le sens du service public

Disposer de bonnes qualités relationnelles et être en capacité de s’adapter à différents types de publics

Faire preuve de pédagogie

Faire preuve de discrétion professionnelle et respect de la confidentialité

Le candidat dispose d’une formation minimale Bac+3 en lien avec le poste comme notamment en Droit de l’Urbanisme ou en Aménagement et Action Foncière. Une expérience d’au moins 2 ans sur un poste similaire est requis