Chef de projet stratégie foncière et patrimoniale h/f

Descriptif et missions
Chef de projet stratégie foncière et patrimoniale H/F Ce poste est à pourvoir à SAINT DENIS.
Chef de projet stratégie foncière et patrimoniale H/F
La commune nouvelle de Saint-Denis, 2ème ville d'Ile-de-France et ville la plus peuplée du territoire de Plaine Commune avec près de 150.000 habitants, a déclaré l'état d'urgence climatique et écologique sur son territoire en juillet 2020 et s'est engagée à agir pour atteindre la neutralité carbone de ses activités et de ses projets. Cette ambition constitue une ligne directrice forte du projet urbain de ville durable et équilibrée avec près des deux tiers de son territoire en secteur de projet. Dans un contexte d'accélération des mutations territoriales et urbaines et de tension du marché immobilier, Saint-Denis fait le choix de développer des politiques urbaines et environnementales volontaristes. L'Atelier du Projet Urbain (APU) répond à cet égard au choix de positionner municipalité en amont des projets urbains afin de pousser les exigences de qualité et d'installer la programmation comme démarche de projet.

L'Atelier du Projet Urbain intervient de façon opérationnelle principalement dans le diffus, la compétence aménagement étant déléguée à l'EPT Plaine Commune. A ce titre l'APU, accompagné de prestataires externes, pilote plusieurs études permettant la constitution d'un état des lieux prospectif via la programmation urbaine, le tissu urbain pavillonnaire et la stratégie foncière sur les biens publics (ERP) et privés de la commune.

A termes, l'objectif porté par la direction est d'amorcer une stratégie foncière d'ampleur et ainsi répondre aux politiques publiques d'aménagement dans le diffus et en secteur de projet de type ZAC (renaturation, micro-projet urbain à l'ilot, revalorisation dans le centre historique, offre de services publics). Cette stratégie porte, d'une part, sur un suivi attentif des porteurs de projets et, d'autre part, sur la mise en place d'une ingénierie de projet mobilisable sur des études de capacité et de faisabilité en fonction des potentiels fonciers.

Parallèlement, l'APU a amorcé un important travail de gestion des biens communaux avec la volonté de s'insérer dans une démarche partagée et robuste permettant gouvernance efficiente du patrimoine.

Vos missions vont consister :

1-Pilotage et mise en oeuvre la stratégie foncière de la ville :

Pilotage et conduite de l'étude en cours en lien avec le prestataire,

Organisation des instances de suivi COTECH et COPIL et restitution,

Suivi prospectif et propositions de valorisation du patrimoine sur base de données internes à la ville, mobilisant l'outil SIG,

Chiffrage financier des fonciers identifiés à mobiliser sur la base d'un projet, d'un prix et d'un montage.

Rendre compte à la direction de l'avancement de l'étude, des arbitrages nécessaires, des risques et opportunités,

Formaliser les dispositifs contractuels avec les différents prestataires éventuels du projet de stratégie foncière,

Suivi d'outils prospectifs et participation aux instances de suivi des opérations foncières en lien avec l'EPT et l'EPFIF,

Coordonner les actions des autres directions en matière de stratégie foncière :

Participer aux instances de décisions notamment relatives au pilotage des DIA assuré par l'EPT,

Participer en transversalité au suivi des procédures en cours quant aux biens vacants sans maître,

Conseiller les élu.e.ss et les alerter sur les enjeux d'acquisition en lien avec les Chef.fe.s de service foncier de l'EPT,

Structurer une logique d'appel à projet au service des directions :

Définir la programmation et rédiger les cahiers des charges pour des AMI d'occupation temporaire,

Initier et piloter une stratégie d'occupation transitoire sur les biens vacants.

2- Gestion technique, financière et administrative des opérations liées au patrimoine communal :

Assurer le suivi administratif de la gestion du patrimoine :
Mettre à jour les tableaux de bord et le logiciel dédié à la gestion du patrimoine,

Suivi des contrats avec les occupants et du planning de vacance des biens,

Veiller aux conventions de louage et suivre les conventions de mise à disposition ; réaliser les clôtures et avenants,

Suivi financier du patrimoine productif de revenus (recettes, appel de charges, déclaration de TVA),

Faire l'interface avec les directions métiers (travaux, énergies, ressources),

Gestion et suivi des opérations de maîtrise de locaux commerciaux en lien avec la Direction du Commerce et la Foncière Saint-Denis Commerces dans le respect des orientations fixées par les élu.e.s,

Etat des lieux et gestion des clés,

Suivi administratif des éventuels contentieux, réclamations et litiges liés à ces opérations.

3-Assurer la gestion administrative des procédures de préemption et de délégation du droit de préemption :

Veiller au respect des délais de procédure,

Rédiger les courriers de demandes de pièces et de visites,

Organiser les visites des biens,

Procéder aux saisines des Domaines et à leur suivi,

Rédiger les décisions de délégation du DPU et certains actes administratifs,

Gérer la constitution des dossiers de préemption et les notifications des actes (notaires, vendeurs, acquéreurs),

Rédiger les courriers et envoyer les renonciations à l'exercice du droit de préemption,

Traiter et suivre les renseignements demandés par les notaires.

4-Mettre en oeuvre les acquisitions et cessions immobilières :

Réaliser la saisine de France Domaine pour des évaluations

Gérer les divisions parcellaires

Etablir les accords de cession ou d'achat

Rédiger les délibérations et actes en la forme administrative, ou saisie du notaire pour acte authentique.

Avantages du poste :

- Temps de travail : 38h
- 25 CA + 18 RTT
- Prime annuelle + participation employeur Prévoyance et Mutuelle + CIA
- Accès au CNAS (comité national d'action sociale)

Profil recherché
Chef de projet stratégie foncière et patrimoniale H/F Bac +5 en aménagement, urbanisme, droit public, droit de l'immobilier,
- Maîtrise du cadre méthodologique et organisationnel du mode projet,
- Très bonne connaissance de l'environnement institutionnel : connaissance des politiques publiques, des projets métiers d'aménagement et interfaces,
- Connaissance de l'arborescence des acteurs publics et privés de l'aménagement et de la construction et des enjeux associés,
- Compétence en études urbaines / territoriales pour faire émerger les besoins, recenser les fonciers déjà identifiés et identifier les fonciers nouveaux,
- Savoir travailler en équipe avec les partenaires internes ou externes, avec les membres du service,
- Être en capacité de fédérer grâce à une posture d'écoute, de partage, de conseil, de compréhension et de décision,
- Esprit d'initiative, motivation à porter les projets du service et la carrière de ses agents,
- Qualités relationnelles et rédactionnelles.
- Sens du service public

EC22135
Avantages collectifs au travail
Chef de projet stratégie foncière et patrimoniale H/F
- Prime de fin d'année
- Congés supplémentaires
- Restauration collective/titres restaurant
- Compte-Epargne Temps
- Prise en charge Mutuelle
- Avancement de carrière/promotion
- CPF-compte personnel de formation avantageux
- Prise en charge frais trajet domicile-transport en commun
- Abonnement CNAS ou FNAS
- Régime indemnitaire
- ARTT
- RIFSEEP
- CIA
- Charte Handicap
- Charte de la diversité
- Charte pour l'égalité des hommes et des femmes (parité)
- Gratification pour les médailles du travail

Description de la collectivité

Depuis le 1er janvier 2025, la Commune Nouvelle de Saint-Denis, est née de l'union des villes de Saint-Denis et de Pierrefitte-Sur-Seine, devenant ainsi la deuxième plus grande ville d'Île-de-France après Paris, avec près de 150 000 habitants.
Saint-Denis, ville d'histoire avec son emblématique basilique royale, et Pierrefitte-sur-Seine, en plein développement, ont uni leurs atouts pour créer une ville en constante évolution, dynamique et résolument tournée vers l'avenir. Forte de son héritage culturel unique, de ses 130 nationalités et de ses acteurs engagés, la Commune Nouvelle de Saint-Denis incarne un pôle durable, équilibré, attractif et solidaire.
Ce territoire d'exception en pleine mutation offre un terreau fertile pour des opportunités professionnelles diversifiées. En rejoignant la Commune Nouvelle, vous devenez acteur d'une transformation collective, dans un environnement stimulant où l'innovation et l'efficacité de l'action publique sont au coeur de chaque mission.

Employeur engagé, nous nous distinguons par notre volonté de promouvoir une collectivité apprenante, solidaire et inclusive. Rejoignez-nous et participez à écrire l'avenir d'une collectivité innovante où chaque projet façonne le quotidien de demain !

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