Chargé de rédaction h/f

Le/la chargé(e) de rédaction au service des assemblées et des instances prépare, gère et assure le suivi et le contrôle des dossiers à caractère juridique de l'établissement. Il/elle assiste les services de l'établissement dans les processus relatifs aux assemblées délibérantes et aux instances de l'établissement.

Enjeux
- Assurer la sécurité juridique des délibérations des assemblées. Mission(s) principale(s) :
- Assurer l'organisation administrative et matérielle des assemblées délibérantes et des instances de l'établissement ;
- Rédiger et viser des actes ou des documents à valeur juridique :

- Rédiger les procès-verbaux des instances et les recueils d'avis et suivre les suites données ;

- Rédiger les délibérations définitives ;
- Mettre en oeuvre les formalités et procédures relatives à son domaine d'activité ;
- Appliquer la réglementation spécifique au domaine d'activité ;
- Instruire les rapports destinés aux assemblées délibérantes et aux instances de l'établissement et les diffuser aux élus et aux représentants des personnels :

- Rédiger des synthèses à l'attention du président du Conseil d'administration et des présidents des instances ;

- Relire, assurer le contrôle juridique (pré-contrôle de légalité) et corriger les rapports en lien avec les services ;
- Gérer le recueil des actes administratifs de l'établissement ;
- Contrôler et sécuriser les procédures dans le cadre d'une démarche qualité ;
- Seconder l'encadrement dans l'organisation et la gestion des élections ;
- Renseigner les tableaux de suivi et mettre à jour les bases de données ;
- Recevoir, traiter et vérifier des pièces comptables ;
- Assurer la gestion de l'information, le classement et l'archivage de documents.

Missions secondaires :
- Gérer le tableau d'affichage ;
- Rechercher des délibérations à la demande des services ;
- Assurer une aide à l'utilisation du logiciel de transmission des documents au contrôle de légalité.