Attaché(e) de justice- parquet action publique spécialisée et pôle mineurs - tj nice h/f

. Le parquet du TJ Nice bénéficie en outre du soutien d’un chef de cabinet, un assistant spécialisé en matière de lutte contre la radicalisation, un assistant spécialisé mutualisé en matière de lutte contre la délinquance financière et économique, 7 attachés de justice dont 2 mutualisés avec le siège, 3 assistants de justice et 7 délégués du procureur de la République.

Le parquet de Nice a été conduit à adapter sa manière de travailler à une typologie atypique de la délinquance, avec un nombre d’affaires traitées très important 49 000 plaintes et procédures reçues en 2023 au pénal.

Au tribunal judiciaire de Nice, le parquet est organisé en sections trois pôles: action publique générale, action publique mineurs / famille, action publique spécialisée

L’attaché de justice apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté selon son expertise et son expérience professionnelle.

L’attaché de justice embrasse des missions généralistes et diversifiées, incluant tant l’aide à la décision que le soutien à l’activité administrative et à la mise en œuvre des politiques publiques et partenariales. Lui sont confiées «des fonctions d'assistance, d'aide à la décision et de soutien à l'activité administrative ainsi qu'à la mise en œuvre des politiques publiques».

Il peut assister aux audiences, accéder au dossier de la procédure pour l'exécution des missions qui lui sont confiées.

v Aide à la décision notamment …

Ø Préparation des audiences relatives aux affaires les plus complexes en étroite collaboration avec les magistrats et les agents du greffe: résumé des faits, des moyens et des prétentions des parties, confection du rapport pour l’audience, repérage des points de droit en débat, proposition en amont de solutions, propositions des questions à poser au cours de l’audience, synthèses des dossiers;

Ø Dans la situation de stocks et de retards : élaboration de réquisitions type, détermination, sous le contrôle du magistrat, des priorités de traitement des affaires, orientations des dossiers, rédaction de projets de réquisitions;

v Assistance à la rédaction notamment…

Ø Rédaction des synthèses de procédures et des analyses juridiques, recherche de jurisprudence et de doctrine;

Ø Recherches et analyses juridiquesthématiques ou dédiées à une procédure spécifique ;

Ø Détermination des priorités de traitement des affaires au vu des stocks;

Ø Suivi législatif, réglementaire et panorama de jurisprudence avec rédaction de fiches;

Plus spécifiquement :

Ø Rédaction de projet de réquisitions de technique spéciale d’enquête, de demande d’autorisation, de réquisitoire (introductif, d’appel, définitif, …) ;

Ø Rédaction de rapports et de dossiers en vue de l’audience correctionnelle;

Ø Assistance du magistrat du parquet dans l’orientation des procédures ;

(...)