Assistant foncier urbanisme

- Assurer la gestion des dossiers fonciers et d’urbanisme,
- assurer l’expertise des dossiers relevant de la politique habitat

Foncier
- prise en charge de la phase préalable des dossiers fonciers analyse des diverses pièces (plan, cadastre, droit des sols), identification des procédures requises, conseil et choix de mise en œuvre (examen des caractéristiques réglementaires),
- analyse et instruction des dossiers relevant des diverses procédures d’acquisitions/cessions (amiable, droits de priorité, de retour, mise en demeure, expropriation …), de domanialité, de constitution de droits réels, d’urbanisme, en lien avec le chef de service,
- prise en charge de la phase préalable des dossiers fonciers et suivi jusqu’à l’achèvement du dossier en lien avec les personnes du service,
- analyse, gestion et suivi des dossiers de superposition et de transfert de domanialité (échanges avec les maisons techniques, communes, etc…),
- appui à la réalisation de diverses pièces administratives (convention de gestion, baux, procès verbaux de bornage, etc…) ou procédures (droits de retour, mise en demeure d’acquérir, etc…) ; pour l’ensemble de ces domaines d’activités l’agent pourrait être amené à intervenir dans le cadre de la mise à disposition à IT04.

Urbanisme
- réalisation de l’avis des Personnes Publiques Associées et des « porter à connaissance » de la collectivité en lien avec les différentes directions, suivi des procédures en lien avec le chef de service,
- gestion et suivi des emplacements réservés à solliciter et sollicités en lien avec les services routiers.
- tenue des tableaux de bord de suivi des opérations (foncières et urbanisme) et de la boîte générique du service.

Environnement du poste
- Relations avec l’ensemble des agents du service urbanisme foncier habitat,
- relations avec l’ensemble des services du Conseil départemental et notamment les directions : des politiques et infrastructures routières, territoriales des routes, des bâtiments et de la logistique, les bureaux d’études du siège et des maisons techniques,
- relations avec les collectivités locales et services de l’Etat (DDT, cadastre, hypothèques, France domaines, etc…), et les collectivités locales,
- relations avec le service juridique du Conseil départemental

Contexte d’exercice

Contraintes liées au poste :
- déplacements occasionnels et en dehors des horaires classiques de travail.

Moyens mis à disposition :
- moyens logistiques et informatiques.

Environnement du poste
- Relations avec l’ensemble des agents du service urbanisme foncier habitat,
- relations avec l’ensemble des services du Conseil départemental et notamment les directions : des politiques et infrastructures routières, territoriales des routes, des bâtiments et de la logistique, les bureaux d’études du siège et des maisons techniques,
- relations avec les collectivités locales et services de l’Etat (DDT, cadastre, hypothèques, France domaines, etc…), et les collectivités locales,
- relations avec le service juridique du Conseil départemental

- Rigueur, initiative et organisation,
- capacité de lecture et d’analyse de documents techniques (plans, profils, cadastre, levés, etc…) et administratifs (baux, conventions…),
- maitrise des logiciels bureautiques classiques (Word, Excel, Elise, Airdélib, Progos…),
- connaissance des logiciels métiers GEOMAP et MEDDI souhaitée,
- connaissance des domaines foncier, urbanisme et habitat,
- connaissances techniques dans le domaine routier,
- capacité d’écoute, discrétion,
- permis de conduire B.