Directeur des affaires juridiques et des instances - h/f

À propos de nous


Desservie par plus de 20 lignes de bus et trois lignes ferroviaires, Paris Montparnasse/Rambouillet, la Défense/la Verrière et le RER C, la Ville de Trappes est connectée aux principaux centres d’affaires, d’emploi et de formation franciliens. Il faut compter 35 minutes pour rejoindre Montparnasse et la Défense.

La ville accueille des services publics nombreux, des équipements sportifs et culturels, des écoles, des collèges et des lycées d’enseignement général ou technique. L’université Versailles-St-Quentin-en-Yvelines est toute proche. La base de loisirs exemplaire, avec son plan d’eau navigable, un golf et une forêt domaniale, ajoutent à ce cadre de vie.

Parmi les équipements récents, le Conservatoire de Musique et de Danse, la Maison des Parents, la Maison de la petite enfance et deux pépinières d’entreprises consolident une capacité d’accueil déjà affirmée.


LA VILLE DE TRAPPES RECRUTE


Directeur des affaires juridiques et des instances (H/F)

1 000 talents engagés pour l'avenir de 34 000 Trappistes !

Ce poste est accessible aux cadres d’emplois des attachés territoriaux - Catégorie A

Si vous partagez des valeurs comme l'exemplarité, l'engagement, la générosité, révélez vos talents

et rejoignez-nous !


Nous recrutons toute l'année de nombreux agents, débutants et confirmés dans des domaines d'intervention variés. En rejoignant la ville de Trappes, vous intégrez une équipe de travail dynamique en appui avec la Direction des ressources humaines qui veille et vous accompagne sur les parcours et évolutions professionnelles. Soucieux du bien-être de ses collaborateurs, nous nous engageons à vous offrir une expérience professionnelle riche de sens et d'épanouissement en attachant une attention particulière à la formation et à l'accompagnement pour élargir votre horizon professionnel.


Mission


La Direction des affaires juridiques et des instances (DAJI) assure la sécurisation et la gestion des actes, la gestion des instances (Conseils, commissions, bureaux municipaux) et des assurances. Elle est également en charge de la gestion des contentieux, des plaintes et du conseil juridique.

La DAJI a vocation à assurer une veille normative, réglementaire permanente sur les missions de la collectivité territoriale et son écosystème en suivant à la fois l’évolution des réglementations nationales et européennes ainsi que la jurisprudence notamment en droit public.

Sous la responsabilité du DGA Solidarités et services à la population, le.la directeur.trice assure le pilotage de la direction avec l’encadrement de 3 secteurs ; le pôle juridique, le pôle instances et courrier et le pôle veille, fonds documentaires et archives. Il assure la gestion et le suivi des contentieux, des plaintes et du conseil juridique.


Responsabilités

* Conseiller juridiquement les élus, la direction générale et les directions :
o Contribuer à l’activité d’information et de conseil de l’ensemble des directions par la réalisation de notes sur des problématiques juridiques, liées notamment au droit administratif et au droit public des affaires. Mais également au droit privé (expulsion locative, squatte, baux civils et commerciaux, etc.)
o Appuyer et collaborer avec les directions opérationnelles, pour définir le cadre juridique et l’aide à la rédaction de recommandations sur les niveaux de prise en charge, de procédures spécifiques telles que celles relatives à des subventions, des conventions, etc.
o Rédiger des notes d’informations et préconisations juridiques pour les opérationnels afin de mettre la ville en conformité avec la législation en vigueur ou permettre d’anticiper les changements réglementaires.
o Assurer une expertise juridique dans les domaines variés du droit (droit administratif, droit des contrats, droit des marchés publics, droit social, droit civil…)
o Anticiper le risque juridique, gérer et suivre les contentieux et toutes procédures engagées en liaison avec les services concernés et les conseils externes.
o Faire appel à des cabinets d’experts externes pour avoir des réponses sur des sujets spécialisés (cf. propriété intellectuelle, droit social...)
o Préparer et animer des réunions de travail et des sessions de formation à destination des collaborateurs/ des Directeurs/ des Élus.
* Gérer les dossiers d’assurances, précontentieux et contentieux :
o Répondre aux courriers de recours gracieux en lien avec le responsable hiérarchique et les opérationnels.
o Traiter et assurer le suivi des dossiers précontentieux et contentieux en collaboration avec les opérationnels, le cas échéant avec les cabinets externes, notamment devant les juridictions judiciaires et administratives.
o Proposer des solutions à l’amiable pour certains dossiers.
o Aider à rédiger des recours et des mémoires.
o Superviser la négociation et la définition des besoins de la collectivité en matière d’assurances et sécuriser la gestion des assurances de la commune.
o Représenter la municipalité devant les instances juridictionnelles et le cas échéant, assurer les plaidoiries de premier niveau pour les procédures sans avocat obligatoire.
* Réaliser des Actes Juridiques et Administratifs, assurer la bonne tenue des instances :
o Rédiger et aider à la rédaction de courriers, mails, comptes rendus, statuts, règlement intérieur, notes, etc.
o Rédiger les process de la direction juridique en lien avec le droit public et les mettre à jour.
o Superviser et contrôler la gestion des instances (bureaux, commissions, conseils municipaux) : Relecture des ordres du jour, des rapports, des comptes rendus, des procès-verbaux, des consignes d’organisations, des délibérations…
o Assurer la légalité des arrêtés, décisions, délibérations, organisation des BM, Commissions et CM en lien avec la responsable du pôle instance et courrier.
* Participer à la mission de conformité RGPD et aux activités achats :
o Contribuer au calibrage et accompagner le DPO tout au long de sa mission et dans son travail au quotidien, notamment dans la tenue des registres et le traitement de questions simples.
o Aider à la rédaction des mises en concurrence qui concernent la direction.
* Gestion administrative et financière :
o Préparer et suivre du budget de la direction.
o Management d’équipe (entretien professionnel, accompagnement en formation, gestion des conflits, …).
o Réaliser des veilles juridiques.

AVANTAGES COLLECTIFS AU TRAVAIL

* Ambiance agréable.
* Prise en charge à 75 % des frais de transport en commun.
* Accès au restaurant municipal.
* Télétravail possible (selon nécessités de service).
* Possibilité de bénéficier du congé menstruel pour les agentes concernées.
* Participation jusqu'à 25 € de l’employeur pour la mutuelle santé et prévoyance.
* Possibilité d’adhérer au Comité d'actions sociales pour diverses activités telles que le sport, les vacances, etc.

Profil

* Diplômes : Master 1 ou 2 Droit ou Administration publique.
* Expérience : Expérience sur un poste similaire.
* Connaissances : Maitrise de la fonction publique territoriale et des collectivités territoriales/ Maîtrise du droit public, droit pénal des affaires publiques et droit privé / Maitrise du fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité / Maitrise du cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités/ Maitrise des règles et procédures contentieuses/ Maitrise Techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse / Maitrise des techniques juridiques / Connaissance des règles de la commande publique durable / Maitrise des logiciels bureautiques (Word, Excel, Powerpoint, messagerie électronique).
* Compétences et aptitudes requises : Sens du service public/ Sens de l’organisation, méthode, rigueur, réactivité / Capacités de communication, de concertation et d’écoute/ Discrétion, confidentialité, devoir de réserve / Autonomie / Dynamisme / Qualités rédactionnelles/ Autonomie / Ponctualité et disponibilité.
Référence de l'offre : brcooxe859 #J-18808-Ljbffr