Sous l'autorité du Directeur de l'Urbanisme, vous serez en charge du:
Suivi de l'état d'avancement de travaux autorisés sur le territoire
-Suivre l'état d'avancement des travaux (ouverture de chantier, achèvement des travaux)
-Vérifier la pose des panneaux d'affichage sur site- Prévenir les infractions au code de l'urbanisme
-Contrôler et suivre les travaux en cours
-Initier et assurer la procédure de récolement des travaux (conformité).
Contrôle des infractions d'urbanisme
-Contrôler les travaux entrepris sans autorisation d'urbanisme ;
- Identifier les problématiques sur le terrain en lien avec les instructeurs d'urbanisme ;
-Constater les infractions au code de l'urbanisme ;
-Rédiger des rapports, comptes rendus de visite, procès-verbaux, arrêtés interruptifs de travaux et assurer leur gestion administrative ;
-Mettre en place un outil de suivi des infractions. Suivi administratif des dossiers
-Assurer les relances en cas d'absence d'affichage réglementaire ;
-Rédiger des projets de courriers et d'arrêtés ;
-Analyser les plans pour le récolement des travaux. Au titre du code de la construction et de l'habitation
-Analyser et rédiger des avis sur les dossiers portant sur des ERP - respect des règles d'accessibilité et de sécurité ;
-Représenter la commune aux commissions ad 'hoc (accessibilité, sécurité).
MISSIONS PONCTUELLES ET/OU SPECIFIQUES
Au titre du Code de la Santé Publique
-Assurer le contrôle et le suivi des travaux en cas d'infraction aux règles sanitaires, d'hygiène et de salubrité
En relation avec la cellule logement :
- Assurer les visites des logements, sur demande de la Cellule Habitat Logement ;
-Assurer les visites de contrôles de travaux et contre-visites ;
- Rédiger les rapports de visite, de contrôle, de contre-visite, les constats ;
-Rédiger les procès-verbaux d'infraction.
Au titre du Code de l'Environnement
-Assurer la délivrance et le contrôle des demandes d'enseignes et de publicité en relation avec la cellule environnement ;
-Instruire les demandes d'enseignes et de publicité ;
-Veiller au respect du règlement local de publicité ;
-Rédiger des procès-verbaux, courriers aux contrevenants en case de procédures contentieuses ;
-Assurer un suivi des procédures d'infraction.
Au titre de la direction de l'urbanisme
-Gérer, participer et rédiger des comptes-rendus/notes aux réunions de la direction ;
-Assister et conseiller la direction et les élus dans la prise de décision ;
-Participer et assister la direction dans l'élaboration du budget annuel et suivre son exécution ;
-Proposer et rédiger les rapports au Conseil Municipal.
Date limite du dépôt des candidatures : le 16/12/2024.Poste à pourvoir dans les meilleurs délais
Experience: 2 An(s) - SUR MEME POSTE
Compétences: Droit immobilier,Calcul de surface,Réaliser les prélèvements d'échantillons, les mesures d'eau, d'air, de poussières et analyser les résultats,Repérer et identifier des risques sanitaires et environnementaux,Diagnostiquer l'état de produits, de matériaux ou de constructions (conservation, dégradation etc.)
Permis: B - Véhicule léger exigé
Qualification: Technicien
Secteur d'activité: Administration publique générale
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