Famille de métiers : Affaires juridiques
Modes de gestion et commande publique
Grade(s) recherché(s) : Attaché, Attaché principal, Attaché hors classe
Métier(s) : Ouvert aux contractuels (Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail : Temps complet
Descriptif de l'emploi : Le SMTOM a pour objet principal le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés, ainsi que toutes études, constructions, gestion et exploitation d'installations ou de services nécessaires à ce traitement et à cette valorisation.
Il regroupe 5 EPCI (environ 220 000 habitants) et a noué un partenariat avec le SIRTOM de Jarny et le SMET de Meuse.
Le SMTOM dispose d'une unité de valorisation énergétique et organique (UVEOR) pour le traitement des ordures ménagères et d'une déchèterie et a décidé la construction d'une unité de méthanisation sur son site.
Depuis 2022, 15 marchés publics en procédures formalisées et/ou adaptées ont été menées. À ce jour, deux appels d’offres sont en cours : une procédure négociée pour la réalisation d’une installation de sprinklage sur MAXIVAL et une procédure adaptée pour les marchés de travaux de l’unité de méthanisation.
Les missions comprennent un suivi administratif tout au long de la procédure et un suivi technique, administratif et financier durant leur exécution. Ces procédures sont relativement longues et chronophages et sollicitent les services : établissement du DCE, mise en publicité, analyse des offres, rapports d’analyse des offres, information des candidats, notification et transmission au contrôle de légalité, gestion des ordres de service, réception, contrôle des pièces pour le mandatement, suivi des cautions et retenues de garantie.
Toutes les phases doivent respecter des délais réglementaires fixés par le code des marchés. Compte tenu de l’organisation actuelle, ces délais se heurtent parfois à d’autres échéances et sont difficiles à respecter sans dégrader d’autres indicateurs.
Un travail de fond est également à mener pour suivre la computation des seuils et analyser les besoins, en mettant en place une nomenclature des achats. Cela détermine la valeur estimée du besoin et la procédure à lancer afin de respecter les seuils fixés pour la commande publique.
En lien avec la construction budgétaire, l’agent recruté appréhendera la connaissance des besoins actuels et travaillera sur l’anticipation des besoins futurs :
* Nombre de marchés
* Nombre de besoins non couverts par un marché (en valeur et en pourcentage)
* Savoir-faire nécessaire
* Niveau d’implication des fournisseurs dans les projets en amont
* Rendre nos besoins attractifs auprès des fournisseurs
* Nombre de produits/marchés exclusifs et solutions pour sortir de l’exclusivité (standardisation)
* Construction budgétaire en partenariat avec les services
Cette cartographie des achats et l’analyse en amont des besoins permettra :
* D’identifier des leviers d’économies dans les procédures achats à lancer
* Rationaliser les besoins et simplifier les procédures
* Améliorer la réactivité des services et respecter les délais
* Mettre en place des procédures différentes selon les seuils
* Identifier les marchés mutualisables
* Sécuriser juridiquement les procédures tout en les simplifiant.
Toute cette réflexion est à mener afin de passer d’une logique juridique centrée sur la sécurisation des procédures à une logique globale intégrant une stratégie d’optimisation des achats d’un point de vue qualité/coûts/délai.
Enfin, il conviendra d’intégrer aux cahiers des charges les critères environnementaux et sociaux, critères qui ne sont pas intégrés à ce jour.
Outre la fonction achats, l’agent recruté aura en charge une partie juridique liée notamment aux conventions de partenariat avec les collectivités extérieures, au suivi des subventions accordées et des conventions d’objectif, au suivi de la DSP et de la SEMOP, aux différentes obligations de publication en lien avec le service communication, à la veille juridique et à l’instauration de commissions nécessaires au bon déroulé des différentes procédures.
L’agent recruté viendra également en renfort en termes d’organisation et suivi des conseils.
Profils recherchés : L’agent recruté devra connaître parfaitement la commande publique.
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