Responsable des affaires juridiques et des assemblees (h/f)

Détails de l'offre

Famille de métiers Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux Grade(s) recherché(s) Attaché
Attaché principal
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Temps de travail Temps complet Télétravail Non Management Non Experience souhaitée Confirmé Descriptif de l'emploi Sous l’autorité hiérarchique du Directeur Général des Services, vos missions principales
sont les suivantes :

- Assurer la bonne préparation des séances du Conseil Communautaire et vérifier la régularité juridique des actes de la collectivité notamment ceux soumis à l’approbation de l’assemblée délibérante
- Veiller à la modernisation régulière des procédures et à l’amélioration constante de la qualité des actes produits Missions / conditions d'exercice À ce titre, vos missions se décomposent comme suit :

- Superviser l’organisation des séances du Conseil Communautaire et participer à la tenue de celles-ci
- Préparer et rédiger, recueillir, centraliser et contrôler les autres actes administratifs de la collectivité (décisions et arrêtés) soumis à l’autorité territoriale ou aux instances locales
- Préparer et rédiger, recueillir, centraliser et contrôler les projets de rapports, notes de synthèses et délibérations en vue de la tenue des séances du conseil communautaire
- Rédiger les comptes rendus et procès-verbaux du Conseil Communautaire le cas échéant
- Apporter assistance et conseil aux services municipaux en matière d’élaboration et de rédaction des actes administratifs
- Effectuer une veille réglementaire et juridique et participer à la sécurisation administrative et juridique des documents administratifs
- Garantir les procédures, le circuit et la diffusion applicables aux actes administratifs
- Organiser et maîtriser la procédure d’élaboration et assurer l’entrée en vigueur des actes administratifs (télétransmission au contrôle de légalité, publications, notifications)
- Répondre aux demandes de communication des actes administratifs en qualité de PRADA : appréciation du caractère communicable des actes et gestion de la procédure de diffusion
- Veiller à la bonne tenue des registres de délibérations et l’établissement des recueils des arrêtés
- Assurer le fonctionnement et le secrétariat de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
- Suivre les procédures des contentieux en cours Profils recherchés Connaissances :

- Connaissance de la fonction publique territoriale
- Connaissance des procédures administratives internes
- Connaissance du droit administratif et du droit des collectivités locales

Compétences techniques ou savoir-faire :

- Maîtriser l’outil bureautique et l’utilisation des logiciels : Word, Excel, Outlook,
- Savoir travailler en équipe et impulser une cohésion d’équipe
- Apporter assistance et conseils aux services
- Veiller au respecter des délais et mettre en œuvre une planification
- Savoir établir des priorités et faire face avec diligence au caractère urgent des problématiques posées
- Montrer des qualités et une aisance rédactionnelles

Aptitudes :

- Rigueur, méthode et sens de l’organisation
- Dynamisme et efficacité
- Disponibilité