Rattaché(e) au Responsable juridique corporate et fiscal, vous intervenez sur un périmètre transversal à dominante corporate, avec une forte exposition aux sujets fiscaux et stratégiques du Groupe.
À ce titre, vous participez notamment aux missions suivantes :
1. Droit des sociétés & gouvernance
* Suivi juridique d’un portefeuille de sociétés civiles et commerciales du Groupe (approbations de comptes, modifications statutaires, conventions intragroupe…)
* Accompagnement des opérations de croissance externe (fusions, acquisitions, restructurations internes)
* Participation à la rédaction de la documentation juridique afférente aux opérations
2. Fiscalité
* Participation à l’analyse et la validation des schémas fiscaux liés aux opérations corporate
* Recherches fiscales ponctuelles (IS, TVA, fiscalité intragroupe)
* Support aux équipes comptables et à la direction financière pour les problématiques de fiscalité opérationnelle
* Contribution à la veille fiscale du Groupe
3. Contentieux & support transverse
* Suivi de dossiers précontentieux et contentieux (corporate, commerciaux, PI)
* Appui aux juristes contrats / PI sur les missions suivantes :
o Analyse et validation des contrats commerciaux
o Droit de la consommation, opérations promotionnelles, jeux-concours
o Contrats de distribution, réglementation commerciale
o Litiges clients, fournisseurs ou partenaires (en lien avec les services RH, achats, travaux, service client…)
o Interface avec l’assureur du Groupe pour la gestion des sinistres
o Appui à la protection et à la valorisation du portefeuille de marques, dessins & modèles, noms de domaine
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