Juriste H/F - EC9796 Le/la juriste est placé sous la responsabilité du Directeur des affaires juridiques.
Il/Elle assure des missions de conseil juridiques et de veille juridique sur les divers sujets de droit public et de droit privé. Il/Elle intervient notamment sur la gestion financière, fiscale et juridique du patrimoine immobilier en binôme avec l'agent responsable de la gestion immobilière. Enfin, le/la Juriste traite les contentieux internalisés de la commune ou en lien avec les avocats de la commune.
Votre contribution au sein de notre Collectivité :
Activités Principales :
Conseil auprès des élus et des services :
Vous informez et conseillez les élus sur les questions juridiques relevant de leurs délégations.
Vous informez et conseillez les différents services sur les questions juridiques relevant de leurs activités.
Vous traitez les questions juridiques et fiscales relatives à la gestion du patrimoine en binôme avec l'agent responsable de la gestion immobilière.
Vous engagez un suivi des demandes de conseils.
Vous rédigez des notes de synthèse et juridiques.
Vous vérifiez tous les actes.
Vous analysez les risques juridiques.
Veille juridique :
Vous assurez une veille juridique sur différents secteurs d'activités.
Vous rédigez des notes juridiques ou de synthèse.
Vous organisez des réunions d ... ifférents services afin de communiquer les nouvelles dispositions juridiques ou vérifier l'application des règles en vigueur.
Vous assurez un tableau de suivi de la veille juridique.
Vous rédigez des modèles types, des guides juridiques ou des outils de vulgarisation juridique à destination des services de la collectivité.
Contentieux et expertises :
Vous créez des dossiers en informatique et en papier.
Vous échangez avec les avocats et les services.
Vous gérez les dossiers de protection fonctionnelle.
Vous rédigez des notes juridiques, des mémoires et des requêtes.
Vous effectuez des recherches juridiques et analysez les mémoires des avocats.
Vous mettez à jour le tableau contentieux et expertises.
Vous réalisez le suivi des dossiers, les honoraires et vous classez les documents.
Vous gérez les dossiers de protection juridique en lien avec la gestionnaire des assurances.
Activités Secondaires :
Vous assurez l'intérim du chef du service en cas d'absence de celui-ci.
Vous connaissez les dossiers traités par le chef de service et assurez la continuité en cas d'absence.
Vous vérifiez la bonne application des instructions données par le chef de service.
Vous suppléez en cas de besoin les autres agents du service d ... domaines de compétences (assurances, patrimoine et conseil municipal).
Experience: Expérience exigée de 1 An(s)
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