Chef du bureau des polices administratives – h/f

Code fiche de l’emploi type (RMFP) : JUR005A / FPEJUR01 - Cadre chargé de la police administrative et de la règlementation juridique
Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales:
Vous pilotez l’activité du bureau des polices administratives (BPA) :
- encadrement d’une équipe de 11 collaborateurs (6 agents de catégorie B et 5 de catégorie C);
- gestion administrative du bureau;
- application de l’ensemble des réglementations relevant du bureau et veille législative et réglementaire, en lien avec les services centraux du ministère de l’intérieur (SCAE, DLPAJ, DGCL);
- suivi des dossiers les plus complexes et sensibles;
- suivi des contentieux et rédaction des mémoires en défense des décisions du bureau devant les juridictions administratives;
- pilotage de dossiers en attribution propre : agréments d’armuriers, ouverture de commerces d’armes et de munitions, autorisations de fabrication de matériels de guerre, commission départementale des transports de fonds.

Votre environnement professionnel
Activités du service:
Rattachée au cabinet, la direction des sécurités (effectif de 47 personnes) assure des missions relatives à la sécurité publique, aux polices administratives et à la prévention de la radicalisation. Elle est également l’échelon opérationnel départemental de gestion des risques et des crises. Elle a également en charge la sûreté et la sécurité de la préfecture et des sous-préfectures ainsi que la protection du secret. Enfin, la direction des sécurités assure le suivi des affaires politiques et la représentation de l’État dans le département.
Le bureau des polices administratives est chargé de la délivrance d'autorisations et d'agréments pour les professions et activités réglementées dans le domaine de la police administrative (détention d’armes de catégories B et C, organisation de spectacles pyrotechniques et agréments d’artificiers, dépôts d’explosifs, vidéoprotection, polices municipales, débits de boissons et activités de sécurité privée).
Composition et effectifs du service:
1 chef de bureau (cat. A), 1 adjoint (cat. B)
5 agents de catégorie B et 5 agents de catégorie C répartis ainsi :
- section des armes et explosifs : 4 B, 1 C
- section de la police administrative et de la sécurité : 1 B, 4 C

Liaisons hiérarchiques:
La sous-préfète, directrice de cabinet
La directrice des sécurités, adjointe à la directrice de cabinet (CAIOM)

Liaisons fonctionnelles:
Sous-préfectures d’arrondissement, Procureur de la République, DIPN, GGD78, ARS, administration centrale du MI (SCAE, DLPAJ et DGCL)