Au sein d'une équipe de 5 personnes, vous encadrez le risque juridique en relation avec la réglementation DORA (Digital Operational Resilience Act), en assurant l’animation et le traitement de l’activité juridique de remédiation des contrats pour compte propre de Crédit Agricole Leasing & Factoring et de ses filiales, en France et à l’International impactée par la mise en place de cette nouvelle réglementation.
A ce titre, vos missions principales seront :
1. Apporter assistance et conseil aux Lignes Métiers sur les problématiques juridiques pour compte propre générées par le déploiement de DORA ;
2. Rédiger / valider la documentation contractuelle encadrant les prestations de services, achats, contrats informatiques, … en soutien des prescripteurs opérationnels et en étant force de proposition dans la négociation sur les aspects juridiques notamment ceux liés à DORA ;
3. Concevoir et rédiger des modèles de clauses et documents contractuels intégrant la réglementation, rédiger des consultations et notes relatives au périmètre d’activité ;
4. Contribuer aux travaux de l’équipe juridique mutualisée Contrats animée par la Direction des Affaires Juridiques de Crédit Agricole SA ;
5. Gérer les litiges en phase de négociation amiable et assister les opérationnels dans la rédaction de documents contractuels ou juridiques relatifs à ces dossiers ;
6. Contribuer à la veille juridique et à l’élaboration de la doctrine juridique de CAL&F sur le domaine d’activité et plus particulièrement sur les impacts de DORA ;
7. Favoriser la collaboration avec les collègues juristes et opérationnels en animant des points de rencontres réguliers notamment pour partager la doctrine et la pratique juridique ;
8. Participer à la qualité de fonctionnement du Service, mettre en œuvre les processus définis et contribuer aux reportings.
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