Le service juridique intervient sur toute problématique juridique relevant des compétences de la ville de Nantes et de Nantes Métropole, à l'exception des marchés publics et du droit de la fonction publique.
Sous la responsabilité de la directrice juridique et assurances, vous encadrez un service composé de 6 juristes et d' une assistante. Vous apportez votre expertise juridique aux directions opérationnelles de la Ville de Nantes et de Nantes Métropole et à la direction générale, dans des domaines très variés et sur des dossiers à forts enjeux et/ou sensibles. Vous participez aux montages juridiques de projets complexes.
Avec votre équipe :
Vous vérifiez la légalité des actes juridiques (projets de conventions, délibérations, arrêtés).
Vous gérez les procédures contentieuses (150 dossiers en cours dont 50 traités en interne), le cas échéant en collaboration avec les avocats. Vous pouvez représenter la collectivité aux audiences devant les juridictions (référés).
Vous organisez une veille juridique, participez à la diffusion de la culture juridique dans la collectivité et êtes sensible aux principes du « legal design ».
Vous représentez Nantes Métropole dans le groupe de travail « organisation institutionnelle » de France Urbaine et dans les réseaux professionnels.
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