Instructeur droit des sols (h/f)

Détails de l'offre

Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Rédacteur
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. Temps de travail Temps complet Descriptif de l'emploi Vous procédez à l'instruction des autorisations d'occupation du sol et conseillez les collectivités en matière d'ADS.
Activités principales :
- Instruire et suivre les demandes d'autorisation du droit du sol (PC, DP, PD, PA et CU)
- Rédiger des actes administratifs et des courriers inhérents à ces actes
- Renseigner et conseiller les communes sur le droit et les procédures
- Vérifier les chantiers et contrôler les constructions (affichage, ouverture de chantier, récolement) en veillant à leur conformité avec les autorisations délivrées par les communes
- Suivre la fiscalité liée à l'urbanisme
- Participer aux dossiers contentieux
- Réaliser et mettre à jour une veille documentaire et juridique
- Contribution à l'évolution réglementaire des PLU communaux
- Export statistiques SITADEL
- Gestion des infractions
- Archivages
-Accompagner les communes dans la dématérialisation et notamment à l'utilisation de Plat'AU Missions / conditions d'exercice Vous procédez à l'instruction des autorisations d'occupation du sol et conseillez les collectivités en matière d'ADS.
Activités principales :
- Instruire et suivre les demandes d'autorisation du droit du sol (PC, DP, PD, PA et CU)
- Rédiger des actes administratifs et des courriers inhérents à ces actes
- Renseigner et conseiller les communes sur le droit et les procédures
- Vérifier les chantiers et contrôler les constructions (affichage, ouverture de chantier, récolement) en veillant à leur conformité avec les autorisations délivrées par les communes
- Suivre la fiscalité liée à l'urbanisme
- Participer aux dossiers contentieux
- Réaliser et mettre à jour une veille documentaire et juridique
- Contribution à l'évolution réglementaire des PLU communaux
- Export statistiques SITADEL
- Gestion des infractions
- Archivages
-Accompagner les communes dans la dématérialisation et notamment à l'utilisation de Plat'AU Profils recherchés Formation BAC +2 / BAC +3 spécialité Géographie, Aménagement du territoire, SIG
Savoirs :
- Connaissances approfondies en matière de droit de l'urbanisme
- Aptitudes techniques liées à ce domaine d'intervention telles que la lecture et l'analyse de plans et de documents d'urbanisme
- Bonne maîtrise des outils bureautiques
- Connaissances du droit de l'environnement et du droit de la construction et de l'habitation
Savoir-être :
- Organisé
- Méthodique et rigoureux
- Capacité à gérer les priorités et à tenir les délais
- Bonnes qualités rédactionnelles et relationnelles
- Disponibilité
- Sens du service public