Le directeur des services de greffe placé a vocation à exercer, au sein de l’ensemble des juridictions du ressort de la cour d’appel, toutes les fonctions relevant de la compétence d’un directeur des services de greffe
Il assure en priorité ses fonctions au sein des juridictions, en qualité de directeur de greffe ou de chef de service.
Il a naturellement vocation à exercer les attributions judiciaires dévolues aux directeurs des services de greffe, qui lui sont conférées par les lois et règlements, par le code de l'organisation judiciaire, le code du travail et les textes particuliers (délivrance de certificats de nationalité française, vice-présidence du bureau d’aide juridictionnelle, vérification des comptes de gestion,…).
Il peut aussi être chargé, au sein du service administratif régional, des fonctions de responsables de gestion ou de missions particulières (accompagnement de projets et de mise en place de réformes...).
Les frais occasionnés par ces missions (frais de transport, de repas, d’hébergement) sont pris en charge conformément aux dispositions du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État et de ses arrêtés d’application des 3 juillet 2006, 23 janvier 2007, 14 avril 2015 et 26 février 2019. Cette prise en charge est conditionnée à un déplacement de l’agent pour les besoins du service, hors de sa résidence administrative et familiale.
Nombre d’agents à encadrer :
☐ A ✔ B ✔ C
Moyens mis à votre disposition (matériel, logiciels spécifiques, véhicules…) :
Ordinateur portable – télétravail possible selon les missions
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