Analyste juridique des procédures csne et aménagements connexes

GROUPE RIFSEEP : 3

Vos activités principales:

Le/la chargée de mission est la porte d’entrée de la préfecture de la Somme pour toutes les procédures en lien avec le CSNE et apporte son expertise pour faciliter le traitement de procédures administratives complexes et stratégiques des politiques publiques interministérielles.


Missions principales:

- participer en lien avec le corps préfectoral et la DGDAN à la délimitation du rôle de chaque acteur dans la procédure de suivi des étapes clés de la réalisation du CSNE;

- mise en place et animation d'une gouvernance visant à assurer le suivi des travaux et le respect des procédures; organisation de COPIL trimestriels.

- coordonner et sécuriser la préparation des réponses aux recours contentieux qui seront engagés à l'encontre des actes délivrés par l'Etat quant à la construction du CSNE et de ses aménagements connexes;

- assurer une veille juridique et d'actualité synthétique auprès du corps préfectoral sur les questions sensibles concernant l'opération. Faire remonter et redescendre les informations nécessaires au bon déroulement du projet;

En lien avec les services instructeurs :


- préparation en lien avec la DDTM et le CD80, de l'arrêté préfectoral d'association d'aménagement foncier agricole et forestier et des statuts des association d'aménagement foncier agricole forestier et environnemental en lien avec le DDTM et le CD;

-apporter un appui opérationnel aux services instructeurs et aux quatres préfets concernés par ce projet en vue de sécuriser les procédures et les prises de décisions;

- échanges et participation aux réunions avec les services extérieurs concernant le suivi des procédures liées au CSNE,


Auprès du corps préfectoral :

- proposition d'arbitrage, le cas échéant et alerte du corps préfectoral sur les sujets sensibles;

- point régulier sur l'opposition locale;

- centraliser les informations essentielles et les étapes clés dans une base de données à concevoir;

- travail en lien avec le service communication afin de diffuser les points clés d'avancée et d'information sur le projet;

- recueillir aurprès des autres départements les éléments liés à la mise en oeuvre du projet;

- veille juridique sur toute la réglementation pouvant avoir un impact sur le CSNE.


En lien avec la sous-préfecture de Péronne :

- suivi des CTD,

- suivi des procédures concernant l'installation des bases vies et bases chantiers pour les employés de la construction du CSNE,


Autres missions :

- analyses juridiques ponctuelles, hors champ CSNE, pour le compte du SCPI.