Poste : Vous rejoindrez une équipe de deux juristes spécialisés en affaires immobilières, qui répond aux questions de la Direction de l'Immobilier sur ses immeubles d'exploitation et locatifs (notamment achat, vente, prises à bail, mises en location, gestion de l'immeuble, propriété, domanialité publique, copropriété, mitoyenneté, autorisations d'urbanisme, référés préventifs).
Vous participerez à la mise en oeuvre opérationnelle d'opérations immobilières : cessions principalement, mais aussi divisions en volumes et mises en copropriété, sécabilité et valorisation des surfaces inutilisées, prises à bail. Vous travaillerez en collaboration étroite avec les services concernés de la Direction de l'Immobilier et leur apporterez au quotidien votre savoir-faire et votre connaissance des pratiques de marché, pour les assister dans leurs arbitrages, dans la réalisation de ces opérations, et dans la gestion de leurs relations avec les prestataires externes.
Votre activité consistera notamment à :
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collecter et analyser les pièces nécessaires à la passation des actes notariés (plans, titres de propriété, documents cadastraux...) et gérer les relations avec le géomètre-expert ;
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rédiger les notes descriptives de l'immeuble concerné (techniques et juridiques) ;
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piloter le processus de passation et de signature des actes avec le notaire et effectuer les tâches administratives y afférentes (relire les projets d'actes et annexes, préparer la signature, gérer la conservation des acte, suivre les conditions suspensives) ;
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réaliser ou participer aux actions préalables aux opérations : préparation des décisions internes (déclassement, autorisation de cession), demande d'avis domanial, purge du droit de priorité... ;
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participer aux réunions de la Direction de l'Immobilier ;
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participer aux prises à bail des locaux d'exploitation (relecture et négociation des projets) ;
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participer à la gestion administrative de copropriétés et d'associations syndicales libres ;
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fournir un conseil juridique sur toute question liée à ces opérations immobilières.
Profil : Titulaire d'un diplôme de niveau Bac + 5 en droit privé, vous justifiez d'au moins 5 ans d'expérience dans le traitement juridique d'opérations immobilières, dont a minima 3 ans en vente immobilière (idéalement au sein d'un office notarial, d'un cabinet d'avocat spécialisé, ou d'un service juridique de cabinet de courtage immobilier).
Un niveau d'anglais intermédiaire (B1) est requis pour ce poste.
Doté d'une bonne capacité d'analyse, vous possédez de solides connaissances en droit immobilier (vente, domanialité publique, autorisations d'urbanisme, environnement), en technique contractuelle et de très bonnes qualités rédactionnelles.
Les qualités suivantes vous permettront de réussir sur ce poste : rigueur, réactivité, autonomie, aptitude à communiquer et capacité à travailler en équipe avec des non-juristes en charge des projets d'achats de la Banque et des prestataires externes du secteur immobilier.
Ce poste en CDD est basé à Paris (1er) et peut s'exercer partiellement en télétravail (selon convention Banque de France).
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_La Banque de France est une institution socialement responsable_ [https://www.banque-france.fr/sites/default/files/media/2022/02/17/charte_diversite-et-inclusion.pdf]_, __attachée au respect de la diversité sous toutes ses formes, à la lutte contre les discriminations, à favoriser la parité Femme/Homme et à garantir un environnement de travail de qualité._
_Des aménagements de poste peuvent être organisés pour tenir compte des handicaps des personnes recrutées._
Entreprise : La Banque de France recrute UN " JURISTE EN AFFAIRES IMMOBILIÈRES " (H/F) pour conforter ses équipes
Au sein du Secrétariat général de la Banque de France, vous rejoindrez la Direction des Services Juridiques, qui conseille le Gouvernement de la Banque, les directions générales et le réseau, et qui travaille en contacts étroits avec les services juridiques de la Banque Centrale Européenne et des autres banques centrales du SEBC.
Dans cette Direction, le Service du Droit des Affaires Générales répond aux questions juridiques posées par les directions opérationnelles du siège et les succursales de la Banque, en droit immobilier, droit des marchés publics, droit des procédures d'exécution.
Il comprend 7 juristes, sous la supervision d'un chef de service et d'un adjoint.
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