Consultant(e) juridique h/f

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* Fonction publique : Fonction publique de l'État
* Employeur : Agence Régionale de Santé Normandie (ARS Normandie)

Nature de l’emploi : Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Expérience souhaitée : Non renseigné

Rémunération : (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné Afficher la rémunération pour les fonctionnaires


Missions et activités principales du poste :

* Expertiser et conseiller en matière d’élaboration de textes
* Rédiger des réponses aux demandes de consultations juridiques des agents de l’administration
* Conseiller sur la rédaction, l’interprétation de textes et l’exécution des décisions juridictionnelles
* Participer à la rédaction de notes de synthèse, de conclusions ou de mémoires à présenter devant les juridictions
* Élaborer et suivre d’une veille juridique
* Diffuser l’information et œuvrer pour la qualité juridique
* Mettre à jour de la base de données des contentieux
* Assurer la rédaction et l’enregistrement des courriers (art 40 cpp, réponses aux usagers du système de santé, …)
* Classer et archiver les dossiers contentieux
* Préparer les dossiers en rassemblant les documents nécessaires aux procédures


Profil recherché

Compétences requises pour le poste :(E : expert, M : maîtrise, P : pratique, I : initié)
Il s’agit ici des compétences requises sur le poste et non des compétences acquises de l’agent


Connaissances :

* Environnement institutionnel et administratif : M
* Droit du contentieux : M
* Droit administratif général : M
* Loi de la santé : M
* Loi informatique et libertés : P


Savoir-faire :

* Travail en équipe : P
* Capacité de synthèse : M
* Capacité d’analyse : M
* Expression écrite : M
* Expression orale : M
* Mettre en œuvre des procédures administratives et juridictionnelles : M
* Rédiger sous forme juridique : M


Savoir-être :

* Sens du service public : M
* Sens des relations humaines : M
* Faire preuve de discrétion professionnelle : M
* Capacité d’adaptation : M
* Autonomie : P
* Rigueur dans la réalisation des missions : E
* Capacité d’initiative : M
* Avoir le sens de la diplomatie : P
* Réactivité : P

Vacant à partir du 01/05/2025

Consultante / Consultant juridique

#J-18808-Ljbffr